Prière à Saguenay

La décision attendue mercredi

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Les neuf juges de la Cour suprême du Canada rendront leur décision sur la prière à Saguenay le mercredi 15 avril.

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Les neuf juges de la Cour suprême du Canada rendront leur décision sur la prière à Saguenay le mercredi 15 avril.

Dans son exposé hebdomadaire des jugements à être rendus, le plus haut tribunal du pays se prononcera alors sur la récitation de la prière avant le début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay.

Ce dossier se trouve devant les tribunaux depuis quelques années déjà. À l'époque, Alain Simoneau et le Mouvement laïque québécois avaient intenté un recours au Tribunal des droits de la personne afin que l'on cesse cette pratique.

Les plaignants voulaient que la prière soit arrêtée et que les symboles religieux qui s'y trouvent soient retirés de la salle des délibérations. Les deux appelants réclamaient aussi une somme d'argent pour préjudice moral et pour les dommages exemplaires.

Le Tribunal des droits de la personne avait reçu positivement en partie la plainte de M. Simoneau, mais la Cour d'appel avait rejeté la décision en précisant que la tenue de la prière ne violait pas l'obligation de neutralité imposée à la ville. Au mieux, la Cour d'appel pouvait convenir que la prière pouvait constituer une entrave aux valeurs morales du plaignant, mais qu'elle était négligeable ou insignifiante dans les circonstances.

À la suite de ce revers, le Mouvement laïque québécois a déposé une requête à la Cour suprême afin de lui demander de se prononcer sur cette pratique.

Le 14 octobre dernier, les juges de la Cour suprême du Canada ont entendu les deux parties et ont pris le dossier en délibéré. Six mois plus tard, la décision sera rendue.

Ce jugement pourrait avoir une incidence pour tout le Canada. Déjà des élus municipaux de l'Ontario sont aux prises avec ce débat et des plaintes ont été déposées en raison de la récitation de la prière avant la séance du conseil municipal. Les plaintes ont été suspendues en attendant la décision du dossier de Saguenay.

Le débat n'a cessé de se faire depuis la plainte initiale d'Alain Simoneau. Des citoyens s'opposent formellement à la prière, alors que plusieurs autres estiment qu'il n'y a pas lieu de l'arrêter.

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