Demande d'information relative à l'embauche du personnel politique

La juge donne raison à L'ERD

«Est-ce que la façon dont la ville gère... ((Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque))

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«Est-ce que la façon dont la ville gère les contrats des employés des cabinets politiques est différente depuis que l'opposition est en place? Est-ce qu'avant 2013, on engageait les gens pour quatre ans? Il est essentiel de le savoir », questionne la conseillère Josée Néron.

(Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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L'Équipe du renouveau démocratique (ERD) a obtenu les détails de la durée des contrats et les crédits annuels accordés au personnel politique du cabinet du maire de Saguenay, Jean Tremblay, depuis 2009.

La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, a accepté la demande de l'avocat de l'ERD, Me Vincent Gingras. Il s'agit d'une première victoire pour le parti de l'opposition à Saguenay dans le litige qui l'oppose relativement au financement de l'ERD.

Au début de 2015, le maire Tremblay a mis un terme à son bureau politique, faisant en sorte de couper toutes les subventions au personnel politique de l'ERD. Ce gain permettra à Me Gingras d'obtenir l'information sur la manière de faire de Saguenay dans la façon d'embaucher les membres des cabinets, afin de savoir si la méthode a changé entre 2009 et l'arrivée de l'opposition à l'hôtel de ville.

Hier matin, Me Pierre Mazurette (Saguenay) s'est opposé à ce que cet aspect (2009 à 2014) soit débattu, estimant que les seules données utiles au débat concernaient la fin de 2013 et l'année 2014, soit depuis l'arrivée de Josée Néron et de Christine Boivin à titre de conseillères municipales de l'ERD au conseil de ville de Saguenay.

Uniquement 2014

Durant son exposé, Me Mazurette a mentionné qu'il n'avait aucune objection à faire témoigner le directeur général, mais uniquement sur les chiffres et les données de 2014, car le reste de la demande n'était pas pertinent.

« J'estime que l'ERD veut simplement aller à la pêche en effectuant cette demande de 2009 à 2014. Nous croyons qu'il n'est pas pertinent de savoir ce qui s'est passé avant l'arrivée de l'ERD. L'intérêt de ma cliente, c'est que le dossier ne dérape pas. L'ERD essaie de prendre des choses où il n'y a aucune pertinence », a exprimé Me Mazurette.

Litige

La juge Tremblay a fait valoir que l'ERD devait la convaincre du bien-fondé de sa requête et de la convaincre de répondre à cette demande. La juge estime que la demande doit s'en tenir au litige entre l'ERD et Saguenay.

Me Gingras a fait savoir qu'il était très pertinent de connaître la façon de fonctionner au cabinet du maire avant l'arrivée de l'opposition à l'hôtel de ville.

« Aujourd'hui, la ville nous dit que les contrats et les nominations se faisaient chaque année au cabinet du maire. Nous pensons plutôt que ça se faisait par période de quatre années », indique Me Gingras.

« Nous ne demandons pas des documents confidentiels. Ils sont publics et accessibles. Nous voulons avoir l'éclairage nécessaire pour faire apparaître la vérité sur l'octroi annuel des contrats et des crédits », dit-il.

Des documents publics

La juge Tremblay a donc penché du côté des arguments de l'ERD. Elle estime pertinent de favoriser la communication et de fournir les informations pour établir la véracité des faits allégués. Elle croit que la divulgation des documents servira à la préparation de l'enquête, surtout que les documents sont publics et disponibles.

« Nous sommes contents de la décision de la juge. Les informations que nous demandons sont pertinentes par rapport au litige. Est-ce que la façon dont la ville gère les contrats des employés des cabinets politiques est différente depuis que l'opposition est en place? Est-ce qu'avant 2013, on engageait les gens pour quatre ans? Il est essentiel de le savoir », a mentionné la conseillère Josée Néron.

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