Contestation d'ivressomètres

Victoire importante pour la défense

Le criminaliste Jean-Marc Fradette croit que plusieurs causes... ((Archives Le Quotidien))

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Le criminaliste Jean-Marc Fradette croit que plusieurs causes de facultés affaiblies pourraient être abandonnées par la Couronne.

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Des centaines et même des milliers de causes de conduite avec les facultés affaiblies pourraient faire l'objet d'un arrêt des procédures dans les mois à venir dans les Palais de justice de tout le Québec.

Vendredi matin, le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a accueilli partiellement les requêtes en divulgation de preuves de la défense dans les dossiers de facultés affaiblies.

Même si le jugement de 49 pages n'est pas totalement favorable à la défenderesse, celle-ci estime qu'il s'agit d'une victoire importante à plusieurs points de vue et qui pourrait créer des remous à travers la province.

Il faut se rappeler que Me Jean-Marc Fradette demandait à avoir toutes les informations essentielles au fonctionnement des appareils de détection d'alcool (RBT-IV) pour près de 90 de ses dossiers dans les districts judiciaires de Chicoutimi, Alma, Roberval et Chibougamau.

Me Fradette voulait les détails du bon fonctionnement des appareils, les données de la mémoire des appareils, les registres de l'entretien et la nature et la provenance des pièces remplacées.

Le criminaliste demandait aussi de connaître le nombre de bouteilles d'alcool-type utilisées, la calibration de l'appareil et les certifications des techniciens.

Dans sa décision, le magistrat rejette la première partie des demandes, notamment sur le registre d'entretien et la mémoire, mais accueille l'autre portion de celles-ci.

«Il s'agit effectivement d'une victoire importante. Nous n'avons pas obtenu gain de cause sur la mémoire de l'appareil, mais on nous laisse voir qu'on pourra l'obtenir autrement.»

«Parmi les points que nous avons gagnés, la Couronne devra effectuer plusieurs recherches pour retrouver certains éléments reliés à l'utilisation de l'appareil. Comme cela pourrait être exhaustif et qu'il n'est pas garanti que la Couronne trouvera ces éléments, ça pourrait nous amener à des arrêts des procédures. Si nous n'obtenons pas ces documents, il est évident qu'il y aura des demandes de retraits ou d'arrêt des procédures», estime Me Fradette.

Autre élément d'importance selon la défense, le juge Lortie dit que la Cour du Québec n'est pas liée par la trilogie (Awashish, Banville et Belleau) des décisions de la Cour supérieure, qui laissait voir qu'il ne fallait pas nécessairement dévoiler les informations relatives à l'appareil.

Me Mélanie Décoste, du bureau de Me Jean-Marc Fradette, a écouté attentivement le jugement.

«Nous n'avons pas obtenu gain de cause sur toutes nos demandes, mais il s'agit d'une décision satisfaisante», a-t-elle indiqué.

Il reste maintenant à voir si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) déposera une demande en certiorari afin de faire annuler cette décision.

Les parties vont se revoir le 29 mai.

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