Appel de la décision du juge Banford

Les «Métis» se donnent du temps

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Les procureurs doivent identifier des motifs sérieux d'en appeler en évaluant le travail du juge Banford dans l'application du droit et l'interprétation de la volumineuse preuve déposée par les Métis et le procureur général du Québec.

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(Chicoutimi) La Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) ne statuera pas avant quelques semaines sur la contestation devant la Cour d'appel du Québec de la décision du juge Roger Banford de la Cour supérieure du Québec qui a conclu au terme d'un procès de 45 jours que le fait «Métis» n'a pas existé au Saguenay-Lac-Saint-Jean selon les critères de l'arrêt Powley de la Cour suprême du Canada.

Le comité juridique de la CMDRSM a tenu une première rencontre, hier matin, pour faire un premier survol de ce jugement historique de plus de 70 pages. Les procureurs doivent identifier des motifs sérieux d'en appeler en évaluant le travail du juge Banford dans l'application du droit et l'interprétation de la volumineuse preuve déposée par les Métis et le procureur général du Québec.

«Nous avons officiellement donné le mandat à nos procureurs de procéder à une analyse complète du jugement et on ne pense pas avoir le résultat avant quelques semaines. À partir de cette analyse, les instances de la CMDRSM vont prendre la décision finale pour inscrire ou non la cause à la Cour d'appel du Québec», a déclaré René Tremblay, porte-parole de la communauté.

Sans évoquer tous les éléments analysés, le porte-parole évoque tout le volet du procès entourant la période de la mainmise, soit l'époque où la Couronne britannique établit sa présence légale sur le territoire, autour de 1840. Il s'agit d'une notion importante puisque les intimés ont l'obligation de prouver l'existence d'une communauté historique.

«Le noeud du jugement se retrouve dans la période de la mainmise. Tout est relié à la démonstration de l'existence de la communauté historique et le lien avec la communauté actuelle», indique le porte-parole.

La CMDRSM a toutefois déjà établi que le juge de la Cour supérieure avait «durci» l'interprétation des critères de l'arrêt Powley pour la reconnaissance d'une communauté historique qui a survécu jusqu'à aujourd'hui.

«Normalement, le juge doit avoir une interprétation généreuse et libérale des critères pour les Indiens. On croit qu'il a durci cette interprétation», reprend le porte-parole.

La CMDRSM n'aura pas besoin de solliciter le gouvernement du Québec pour préparer son mémoire d'appel si jamais elle opte pour cette autre démarche judiciaire. René Tremblay confirme que le fonds de défense est suffisant pour financer la démarche.

La qualification du témoin Russel «Aurore» Bouchard avait fait l'objet d'un débat important entre le procureur de Mashteuiatsh, Me Richard Bergeron, et ceux des intimés, Mes Daniel Côté et Pierre Montour. Les intimés présentaient l'historienne comme un témoin expert alors que les Indiens, via leur procureur, considéraient que l'historienne était trop engagée dans la cause métisse pour être identifiée comme «expert» de la cour.

Le juge Banford avait décidé de mettre en réserve cette question jusqu'à la rédaction de son jugement. Il en arrive à la conclusion que l'historienne ne peut être considérée comme témoin expert et la déclare témoin ordinaire. Il s'agit d'un débat d'ordre juridique qui ne change en rien le jugement et il serait surprenant que cette affaire de qualification d'un témoin puisse être évoquée comme motif d'appel.

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