Les métis déboutés en Cour supérieure

Alain Leclerc, 28 ans, accusé de proxénétisme et... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

Alain Leclerc, 28 ans, accusé de proxénétisme et d'agressions sexuelles sur des mineures, ne pourra reprendre sa liberté durant les procédures judiciaires.

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(CHICOUTIMI) Les membres de la Communauaté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM), ont échoué sur toute la ligne dans leur tentative de faire reconnaître le fait «Métis» au Saguenay-Lac-Saint-Jean par le juge Roger Banford de la Cour supérieure du Québec du district judiciaire de Chicoutimi.

La décision est tombée mardi matin au greffe de la Cour supérieure du palais de justice de Chicoutimi. Le juge Roger Banford a rejeté les prétentions des requérants dans un jugement de 72 pages. Ghislain Corneau, comme 16 autres individus, réclamait le droit d'occuper les terres publiques du gouvernement du Québec sans permis ni autorisation puisqu'il soutenait appartenir à la CMDRSM.

Les demandeurs appuyaient leurs revendications sur les conclusions de l'arrêt Pawley de la Cour suprême du Canada, qui établissait les critères permettant de définir l'existence d'une communauté métisse et les éléments qui permettaient à un individu de se réclamer de cette communauté. 

«Le tribunal a donc procédé à l'analyse de la preuve en fonction des critères définis par l'arrêt Powley. Il a tout d'abord conclu que les intimés n'avaient pas démontré l'existence d'une communauté métisse historique identifiable et distincte. Cette conclusion, à elle seule, était suffisante pour rejeter leurs revendications», peut-on lire dans le jugement.

Le juge Banford est sévère à l'endroit des occupants illégaux des terres publiques. Il a indiqué dans sa décision que ces personnes agissaient surtout pour protéger des intérêts personnels: «Les intimés n'ont pu démontrer qu'ils s'identifiaient comme métis avant que leurs intérêts de chasseur ne soient menacés», stipule le résumé.

Quant à l'autoidentification à une communauté stipulé dans la décision Powley, elle devenait impossible puisque le juge Banford en est arrivé à la conclusion qu'il n'y a aucune communauté historique ni communauté contemporaine.

Tout laisse croire que la CMDRSM contestera cette décision en appel.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer