Protocole de gestion hâtive à Chicoutimi

La justice désormais plus accessible

Le juge coordonnateur du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Pierre Lortie, le... ((Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque))

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Le juge coordonnateur du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Pierre Lortie, le juge en chef adjoint de la chambre civile, Pierre A. Audet, la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, la bâtonnière régionale, Me Pascale Tremblay ont collaboré à la mise en place du protocole de gestion hâtive en matière civile.

(Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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(Chicoutimi) Les citoyens du Saguenay-Lac-Saint-Jean peuvent maintenant espérer régler leurs litiges en matière civile beaucoup plus rapidement que par le passé.

La juge en chef de la Cour du Québec, Me Élizabeth Corte, le juge en chef adjoint de la chambre civile, Me Pierre E. Audet, le juge coordonnateur pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Me Pierre Lortie, et la bâtonnière régionale, Me Pascale Tremblay, et son premier conseiller, Me Benoit Amyot, ont apposé leur signature à un protocole de gestion hâtive de l'instance en matière civile au Palais de justice de Chicoutimi.

L'objectif de ce protocole est d'amener la rencontre et la discussion entre les avocats et le juge dans les dossiers de poursuite de moins de 70 000 $ au civil (85 000 $ au 1er janvier 2016).

« Ce que nous voulons, c'est faciliter l'accès à la justice, réduire l'attente dans les procédures et amener les parties à se parler et éventuellement à trouver une entente. Au lieu de prendre huit, neuf mois et même plus, il est possible de régler en l'espace de trois mois », estime la juge en chef de la Cour du Québec.

« Et nous avons obtenu un excellent taux de satisfaction jusqu'à présent. Même parmi les justiciables qui n'ont pas réglé leur dossier avec cette gestion, les gens sont contents de la démarche », ajoute la juge Élizabeth Corte.

Le projet a vu le jour sous forme de projet-pilote en 2008 à Longueuil. En 2011, un premier protocole a été signé au Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais ne touchait que les vices cachés. Aujourd'hui, la Cour du Québec élargit la palette des dossiers visés par la gestion hâtive.

« Nous voulons aplanir les difficultés et réduire les coûts de ces procès pour les citoyens. Ça donne aussi l'opportunité aux juges de démontrer leur leadership et non pas uniquement d'appliquer la loi. Ça permet vraiment d'aller plus loin, d'amener les avocats à mettre de l'eau dans leur vin. Pour y arriver, il a fallu la collaboration de la magistrature, du barreau régional et de l'administration régionale », reprend la juge.

De son côté, le juge coordonnateur pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Me Pierre Lortie, explique que la gestion a déjà eu du succès au plan régional. « Le tiers des dossiers que nous avons traités ont permis un règlement. Et 93 pour cent de ces gens étaient satisfaits des résultats. »

« Il faut savoir aussi que chaque protocole s'adapte à la région où il est implanté. On retrouve les grandes lignes, mais nous établissons aussi un portrait de la réalité régionale. Ça permet une certaine souplesse », indique le juge Lortie.

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