Québec cède sa souveraineté à FSC

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Photo Erick Labbe Le Soleil - Assermentation du conseil des ministres - Laurent Lessard - Parlement, Salon rouge Quebec - 23/04/2014 - le 23 avril 2014 - 672825 - ACTUALITÉS -30-

Erick Labbe Le Soleil

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(CHICOUTIMI) Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs prend un virage important alors qu'il a choisi de soumettre à la norme FSC (Forest Stewarship Council) les dispositions du Règlement sur l'aménagement durable des forêts qui permettra de mettre en vigueur certaines dispositions particulières du nouveau régime forestier.

C'est du moins ce qui se dégage d'un texte signé par le titulaire du ministère au sein du gouvernement du Québec, le ministre Laurent Lessard, publié dans l'édition du 30 décembre de la Gazette officielle. Il s'agit de la publication officielle du Règlement sur l'aménagement durable des forêts du Québec. Le ministre est catégorique dans ce texte alors qu'il mentionne que certains éléments du règlement concernant les poissons doivent permettre de maintenir les certificats FSC, ou de les obtenir. C'est de cette façon qu'il justifie cette position qui diffère de tout ce qui a été dit sur la crise des normes qui secoue l'industrie forestière.

Circulation des poissons

La position du gouvernement par rapport à la normalisation est évoquée dans l'article traitant de la circulation des poissons entre les différentes structures aménagées pour l'exploitation forestière. Dans ce cas, il s'agit des ponceaux devant permettre aux poissons de se déplacer librement sans entrave.

L'adoption de la nouvelle mouture de ce règlement, toujours selon le ministre, devrait donc " faciliter la certification forestière des territoires forestiers du Québec ou le maintien des certificats en vigueur et d'assurer la concordance avec la norme de certification forestière FSC Canada qui exigera sous peu le libre passage du poisson dans les ouvrages permettant de traverser un cours d'eau. »

Ce nouveau règlement remplacera le RNI (règlement sur les normes d'intervention en milieu forestier) en vigueur sous l'ancien régime. Normalement, le nouveau règlement aurait dû être adopté au même moment que le nouveau régime forestier qui porte le nom de la Loi d'aménagement durable des forêts du Québec.

Changement de discours

Cette position du gouvernement du Québec diffère de tout ce qui a été entendu depuis le début de la crise de la certification mettant en cause la papetière Résolu et qui a été récupérée par Greenpeace pour mener une guerre économique au géant du papier journal. Le ministre Laurent Lessard a quelques fois répété qu'il n'était pas question que Québec cède sa souveraineté à un organisme de normalisation pour édicter les façons de faire dans la forêt québécoise.

Dans une entrevue accordée au collègue Louis Potvin, il spécifiait que FSC ne pouvait " interférer dans le rôle de l'État ".

Dans une autre entrevue, toujours en lien avec la crise de la certification, le ministre déclarait que FSC s'appropriait des responsabilités qui étaient de " l'ordre de la souveraineté " d'un gouvernement.

La publication de ce passage sous la plume du ministre Lessard dans la Gazette officielle du gouvernement du Québec a créé des réactions au sein de l'industrie. Au moins deux forestiers qui souhaitent conserver l'anonymat ont souligné au Quotidien les risques découlant de l'approche ministérielle.

Ils soutiennent que le gouvernement crée un précédent dangereux. Le milieu forestier a les yeux sur l'année 2016 alors que FSC mettra en vigueur sa nouvelle norme sur la protection de 80 % du paysage visuel pour les forêts anciennes. Ce qui limitera grandement l'exploitation de la forêt boréale nordique.

Toutes sur le même pied

Avant la publication du 30 décembre dans la Gazette officielle, Québec avait toujours mis sur le même pied les trois grandes normes pour l'exploitation forestière. Il s'agit des normes FSC, CSA (Association canadienne de normalisation) et SFI (Sustainable Forestry Initiative). Ces trois normes sont reconnues partout dans le monde.

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