Requête en sauvegarde rejetée

Le cabinet de l'ERD décimé

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Les conseillères Christine Boivin et Josée Néron, de l'Équipe du renouveau démocratique.

(Photo Jeannot Lévesque)

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

(Chicoutimi) En cette fin d'année 2014, le cabinet de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) est décimé. Le juge Martin Dallaire, de la Cour supérieure, rejette tous les arguments présentés le 19 décembre dernier visant à préserver le budget, les locaux et le personnel de l'opposition municipale à Saguenay.

Dans un jugement de 15 pages sur la requête en sauvegarde, le juge Dallaire analyse l'article 114 de la Loi sur les cités et villes portant sur le pouvoir du maire quant à l'option de la mise en place ou non d'un cabinet politique. L'article prévoit qu'un maire ou tout conseiller désigné peut nommer un directeur de cabinet et son personnel, une possibilité facultative. Il est prévu qu'un conseiller ne peut exercer le pouvoir prévu tant que le maire ne l'exerce pas, une règle qualifiée par le juge «d'impériale». «On doit comprendre que si le maire décide d'exercer son pouvoir et de se doter d'un cabinet politique, la règle démocratique veut nécessairement que le cabinet de l'opposition ait droit au même traitement. Le contraire semble également vrai. Si le maire ne se dote pas d'un cabinet politique, le conseiller ne peut s'en prévaloir également. Il en serait tout autre si le maire décidait de se doter d'un cabinet tout en abolissant celui de l'opposition», lit-on dans le jugement.

Quant à l'allégation de l'ERD qui veut que le droit de renouvellement des budgets du cabinet de l'opposition soit maintenu pendant tout son mandat parce que la conseillère désignée, Josée Néron, s'est prévalue de son droit dès sa nomination, le juge ne peut y souscrire puisqu'il s'agirait d'un effet qui n'est pas désiré par le législateur. «Il paraît donc difficile de prétendre parce qu'on s'est prévalu d'un droit de se doter d'un personnel politique dès l'entrée en fonction que nécessairement, les budgets rattachés se voient reconduits chaque année», lit-on.

Toutefois, le juge ouvre une porte en se basant sur l'article 472 (NDLR: l'article 474 aurait cependant dû apparaître) où il y a une obligation d'avoir des crédits pour les dépenses de recherche et de soutien des conseillers. «Pourquoi le légiste rédige cet article sans référer distinctement. Il y a là matière à réflexion que le juge du fond sera à même d'apprécier selon une preuve mieux étayée», affirme le juge Dallaire. La question se pose également pour la durée de la désignation du conseiller désigné qui emporte ou non l'option du cabinet, selon le jugement.

Le jugement réfute l'argument voulant que l'opposition ne pourra faire son travail adéquatement en l'absence de personnel politique puisqu'il en est de même pour le cabinet du maire. Ce dernier a choisi de ne pas de doter d'un personnel politique pour l'accompagner. «S'il fallait accorder la sauvegarde, on se retrouverait d'une part avec le cabinet d'une opposition dûment constitué et d'autre part avec un cabinet du maire inexistant. Le tribunal ne saurait favoriser un tel déséquilibre.»

Pour ce qui est des arguments sur la saine démocratie soulevés par l'ERD, le juge Dallaire constate qu'un peu plus de transparence avant l'adoption du budget aurait sans doute facilité une saine et franche discussion, mais souligne qu'il n'est pas ici pour juger des comportements des parties. Les prochaines procédures auront lieu le 16 janvier prochain.

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