Conduite avec les facultés affaiblies

Les ivressomètres dans la mire

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Le criminaliste Jean-Marc Fradette estime que l'obtention du registre de l'entretien et de la mémoire des appareils de détection d'alcool dans le sang (RBT-4) demeure primordiale pour régler des centaines de dossiers de conduite avec les facultés affaiblies.

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(CHICOUTIMI) Le criminaliste Jean-Marc Fradette estime que l'obtention du registre de l'entretien et de la mémoire des appareils de détection d'alcool dans le sang (RBT-4) demeure primordiale pour régler des centaines de dossiers de conduite avec les facultés affaiblies.

Au cours des dernières semaines, l'avocat a plaidé une requête en Cour du Québec afin d'obtenir ces informations dans le but d'informer correctement ses clients afin de prendre la meilleure décision qui s'impose face à la justice.

La décision sera rendue le 20 février. Le juge coordonnateur du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Pierre Lortie, rendra un jugement interlocutoire afin de savoir si le ministère public doit fournir ou non les informations aux avocats de la défense. La décision est très attendue.

Au cours des dernières semaines, le juge Pierre Lortie a entendu les arguments des deux parties durant 10 jours dans une division spéciale afin de faire la lumière sur ce dossier qui concerne des centaines de cas uniquement dans la région.

«L'objectif de notre requête est d'obtenir le registre d'entretien annuel des appareils, de même que les données sur sa mémoire. Si l'entretien se fait régulièrement et qu'il est démontré que les appareils offrent toujours le même rendement, cela nous permettra de conseiller nos clients en fonction de la preuve obtenue», précise Me Fradette.

«Mais s'il n'existe aucun registre d'entretien et que la mémoire de ces appareils démontre qu'ils ne sont pas toujours tous calibrés, ça va nous donner des arguments supplémentaires pour renverser le fardeau de la preuve», ajoute-t-il.

Depuis plusieurs mois, cette histoire d'information sur les registres d'entretien des appareils de détection d'alcool ne cesse de retenir l'attention au Palais de justice de Chicoutimi.

La Couronne refuse systématiquement de fournir les détails sur l'entretien des RBT-4.

Tout ça découle de la modification de la loi sur la conduite avec les facultés affaiblies en juillet 2008. Le gouvernement conservateur a décidé que les appareils utilisés à travers le Canada étaient infaillibles.

La décision avait été contestée devant la Cour suprême. Les juges du plus haut tribunal au pays avaient déterminé que cette façon de faire était illégale. Par contre, ils ajoutaient que c'était aux contrevenants de faire la preuve que l'appareil n'était pas infaillible.

«Le fardeau appartient à l'accusé, mais le ministère public doit fournir la preuve que l'appareil a été entretenu et qu'il fonctionne convenablement. Mais nous ne pouvons obtenir cette information, d'où le dépôt de la requête.»

«Cette inspection demeure le nerf de la guerre dans nos dossiers. Il faut savoir si l'appareil est stable et régulier. Et nous avons la preuve que certains appareils n'ont pas été inspectés depuis deux et même quatre ans», reprend Me Fradette.

Ce dernier attend donc la décision du juge Lortie avec anxiété. Ailleurs au Québec, la Couronne a retiré des plaintes de conduite avec les facultés affaiblies si un juge autorisait la divulgation de la mémoire de l'appareil.

«À mon point de vue, l'entêtement de la Couronne à ne pas fournir le registre d'entretien et la mémoire des appareils veut seulement amener un accusé à se débattre longtemps et à plaider coupable en raison des coûts reliés à une contestation», indique Me Fradette qui estime à près de 50 000$ les frais encourus dans cette affaire.

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