Traité avec les premières nations Innues

Le gouvernement fédéral devra intervenir

Le chef du conseil de bande de Mashteuiatsh,... ((Archives))

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Le chef du conseil de bande de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, affirme que le jugement de la Cour fédérale dans le dossier de la communauté huronne de Québec s'inscrit exactement dans ce que sa communauté privilégie pour résoudre les problèmes reliés aux chevauchements des territoires ancestraux qui sont à la base de l'obtention d'un titre aborigène.

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(Chicoutimi) Le projet de négociation d'un traité entre Ottawa, Québec et les premières nations Innues composées des bandes de Mashteuiatsh et Essipit se complexifie alors que le juge Yves de Montigny, de la Cour fédérale, ordonne au gouvernement fédéral d'intervenir pour aplanir les divergences avec la nation Huron-Wendat dans le litige des terres ancestrales.

Les Hurons de Québec ont dans un premier temps réussi à convaincre le juge de la Cour fédérale que le gouvernement fédéral n'a pas agi de façon «conforme à l'honneur de la Couronne» lorsqu'il a signé, le 31 mars 2004, l'Entente de principe d'ordre général (EPOG), qui constitue la base de la négociation territoriale entre les communautés innues et les gouvernements.

«La présente demande est accueillie en partie, dans la mesure où le Canada n'a pas respecté son obligation de consulter et d'accommoder la nation huronne-wendat avant de signer l'EPOG avec le gouvernement et les intervenants (Innus dans ce cas), le 31 mars 2004», tranche le juge de Montigny dans la première partie de sa conclusion.

Le juge a cependant refusé d'aller aussi loin dans sa décision que d'accorder un veto aux Hurons de Québec sur la négociation en cours. Les gouvernements ne pourront toutefois plus poursuivre cette négociation sans tenir compte du point de vue huron puisque dans la seconde partie de sa conclusion, le magistrat reconnaît à la bande indienne le droit de participer au processus.

Les Hurons prétendent avoir des droits sur un territoire qui a été inclus à l'EPOG lors de la signature. Il s'agit du territoire compris entre le sud du Saguenay, Québec et Trois-Rivières. Le Nitassinan de l'Approche commune comprend des parties de ce vaste territoire pour les Indiens de Mashteuiatsh et Essipit ainsi que Pessamit même si cette bande a quitté le groupe Petapan qui représente les Innus.

«Le Canada doit s'engager sans délai dans des discussions sérieuses et approfondies avec la demanderesse en vue de concilier dans toute la mesure du possible et d'une manière conforme à l'honneur de la Couronne les divergences entre la nation huronne-wendat et les premières Nations de Mashteuiatsh et des Innus d'Essipit quant au territoire que devrait couvrir l'EPOG», ordonne le juge.

«La demanderesse (communauté huronne-wenadat) devra également participer à ces discussions de bonne foi, en évitant de se comporter d'une manière qui retarderait indûment la conclusion d'un traité entre la défenderesse et les intervenantes», stipule le juge pour bien encadrer le comportement que devront adopter les représentants des Hurons à la table.

Le chef du conseil de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, accueille cette décision avec une certaine satisfaction. Les Innus ont dans un premier temps réussi à obtenir dans ce jugement que les Hurons n'ont pas occupé exclusivement le territoire qu'ils revendiquent. Ce territoire, selon le chef, a été occupé par plusieurs communautés. Le jugement fait ressortir toute l'importance pour ces communautés d'en arriver à des ententes sur la problématique des chevauchements sur ces territoires.

Quant à l'obligation de tenir compte de la présence des Hurons et surtout de l'obligation du jugement de les inclure dans les discussions, Gilbert Dominique affirme que cette vision est celle proposée par sa communauté aux Hurons pour résoudre les litiges dans l'utilisation des territoires de la Réserve des Laurentides pour des pratiques ancestrales.

«Nous comprenons la stratégie des Hurons. Ils détiennent des droits issus du traité Murray. Ils veulent établir un territoire pour être en mesure d'obtenir le titre aborigène. À leur place, je ferais la même chose. Mais nous ne pouvions pas accepter le principe de l'occupation exclusive des terres», justifie Gilbert Dominique.

L'évaluation de ce jugement par la communauté huronne diffère de celle des Innus. Les Hurons ont évidemment fait ressortir les éléments qu'ils comptent utiliser pour poursuivre leur bataille juridique pour la reconnaissance d'un territoire qui leur permettra d'obtenir le titre aborigène.

«À la lumière de cette décision historique, il nous apparaît que la conséquence directe du défaut de la Couronne d'avoir respecté ses obligations constitutionnelles envers la Nation huronne-wendat exige maintenant la redéfinition territoriale de l'entente de principe innue en ce qui concerne son empiétement sur le Nionwentsïo», a soutenu le chef Konrad H. Sioui.

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