Rapport Hébert sur les services ambulanciers d'urgence

Québec devrait « serrer la vis »

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Selon le rapport Ouellet, les exigences pour responsabiliser les entreprises en matière de qualité de services, de reddition de comptes et de performance sont nettement insuffisantes.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

(Chicoutimi) Le paiement de ristournes annuelles pouvant aller jusqu'à 10 000$ à même les derniers publics à certains ambulanciers membres de coopératives, et des règles d'encadrement et de reddition de comptes imprécises envers les entreprises ambulancières devraient inciter Québec à serrer la vis et modifier la gouvernance des services préhospitaliers d'urgence (SPU).

Ainsi, le modèle d'organisation des SPU devrait être basé sur la mise sur pied d'une nouvelle corporation ayant pour mandat de gérer les services ambulanciers l'ensemble du Québec, sauf Montréal et Laval. La nouvelle structure de gouvernance serait d'ailleurs calquée sur celle d'Urgence-Santé oeuvrant à Montréal et Laval. Cette nouvelle structure intégrerait les neuf centres de communication santé (CCS) dirigés par un seul conseil d'administration.

Il s'agit là de quelques-unes des 165 recommandations contenues dans le Rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d'urgence présidé par Marc Ouellet déposé au ministère de la Santé en juin dernier, mais rendu public vendredi dernier.

Le document de 149 pages dresse un portrait exhaustif de l'ensemble des SPU dispensés au Québec avec leurs forces et leurs faiblesses.

Dans le chapitre portant sur les entreprises et coopératives ambulancières, le rapport note que le ministère de la Santé et les agences de santé ont du mal à imposer leurs règles, ce qui rendent difficiles les relations avec les entreprises. Il est proposé de simplifier et moderniser la gestion contractuelle avec les entreprises ambulancières, d'autant plus que Québec fournit plus de 500 M$ en deniers publics aux SPU. Ainsi le financement des entreprises devrait être basé sur les coûts réels. Elles devraient être soumises à un processus d'agrément ou d'accréditation basé sur le respect de normes de qualité et de performance déterminant le renouvellement de leur permis.

Ainsi, les contrats devraient prévoir des critères de performance et des pénalités financières ou un non renouvellement de contrat si les objectifs ne sont pas atteints. Des états financiers vérifiés par des experts comptables et des rapports annuels de gestion devraient être exigés. Les profits éventuels seraient soumis à des règles claires quant à leur partage ou leur utilisation d'autant plus qu'ils sont entièrement financés par l'État dans un domaine dépourvu de toute concurrence et de libre marché.

Pas de nationalisation

Sur la question de la nationalisation des services, tel que réclamé par certains syndicats, le comité croit qu'il est possible de conserver deux modèles d'affaires au Québec: l'un où la présence du secteur privé est prédominante et l'autre qui entérine le mode de fonctionnement d'Urgences-santé, un modèle qui pourrait créer une forme d'émulation tout en tenant compte de la capacité de payer des contribuables.

Premiers répondants

Le comité a dressé un portait de situation concernant les services de premiers répondants (personnes formée pour porter assistance à un citoyen en péril) dans les villes du Québec. On y note que la population hors de la métropole n'est desservie qu'à 25%. Plusieurs villes importantes comme Québec, Saguenay ou Trois-Rivières sont totalement dépourvues du service de premiers répondants.

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