405 000 $ pour une conjointe de fait

Un juge reconnaît la contribution de madame

L'avocat de la demanderesse, Me André Maltais, estime... ((Photo Marc St-Hilaire))

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L'avocat de la demanderesse, Me André Maltais, estime que la décision du juge Duchesne constitue un pas de plus en matière de jurisprudence.

(Photo Marc St-Hilaire)

(Alma) La Cour supérieure du Québec reconnaît la contribution d'une Almatoise dans les entreprises de son ex-conjoint de fait et lui accorde plus de 405 000 $ en indemnisation. Cette somme représente 35 % de la valeur des actifs nets de l'homme d'affaires.

Dans un jugement daté du 6 octobre dernier, le juge Gratien Duchesne confirme la participation significative de la demanderesse dans le patrimoine familial. Celle-ci a vécu trois décennies avec son ancien partenaire. Alors qu'ils étaient ensemble, ils ont accumulé différentes valeurs, dont une compagnie estimée à plus d'un million de dollars.

La décision de reconnaître et de quantifier la contribution de la dame rompt avec la croyance populaire concernant les conjoints de fait. Largement médiatisée, la cause de Lola c. Éric a nourri une fausse perception selon laquelle il n'existe à peu près aucun recours pour les personnes ayant opté pour l'union libre, advenant une séparation.

La décision du juge Duchesne s'appuie sur le concept de coentreprise familiale. Il accorde ainsi à la dame le mérite d'avoir épaulé son ex-conjoint dans ses projets et d'avoir travaillé pour lui tout en s'acquittant de son devoir de mère. Le couple a deux enfants.

« La demanderesse s'est fiée à la réussite et à la stabilité de la relation pour assurer la sécurité économique de la famille à son propre détriment. Elle n'a plus d'emploi, n'habite plus la maison familiale et n'a pas suffisamment de biens accumulés en vue de sa retraite. En 2004, elle a quitté un emploi bien rémunéré (N.D.L.R.: À ce moment, ils étaient en couple depuis déjà plusieurs années) pour s'intéresser davantage aux entreprises du défendeur sans aucune atteinte à son rôle de mère. D'un commun accord, les parties ont formé un couple et par la suite une famille, une réalisation de près de 30 ans », signe le magistrat.

Dans Lola, la demanderesse souhaitait que le Code civil québécois soit revu de façon à encadrer l'union libre selon les mêmes paramètres que ceux entourant le mariage. La demanderesse espérait ainsi que la cour déclare le Code civil discriminatoire. Elle a finalement été déboutée pas la plus haute instance au pays et a dû renoncer aux avoirs de son ex-conjoint multimillionnaire.

Dans l'actuel dossier, le juge Duchesne ne s'inscrit pas en faux par rapport à Lola puisque jamais la défenderesse n'a prétendu être victime de discrimination en vertu du Code civil. Le magistrat devait plutôt apprécier la contribution de la dame dans l'enrichissement du défendeur, un homme qui a consacré l'essentiel de sa vie à ses entreprises.

La dame se chargeait de différentes tâches comptables et des besoins à la maison.

« Une relation amoureuse ne permet pas de justifier l'exploitation objective d'une personne. La demanderesse n'avait aucune obligation légale de travailler pour le défendeur. La demanderesse n'avait pas l'obligation d'assumer entièrement l'éducation des enfants et l'entretien du domicile pour permettre au défendeur de se consacrer entièrement à son entreprise », exprime le juge Duchesne.

Représentant juridique de cette dernière, Me André Maltais croit que ce jugement constitue « une évolution de la jurisprudence au Québec » puisqu'il quantifie avec précision la contribution de sa cliente.

À moins que la décision soit revue en appel, celle-ci récupèrera la somme qui lui est due sur une période de sept années. Le juge souhaitait ainsi ne pas fragiliser les entreprises concernées.

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