Proposition d'un nouveau régime forestier

41 recommandations pour aider l'industrie

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(CHICOUTIMI) L'ex sous-ministre Paule Têtu, qui a participé à la rédaction du nouveau régime forestier québécois, propose aujourd'hui 41 recommandations pour améliorer la mise en oeuvre de cette loi-cadre qui ne cesse de soulever des critiques au sein de l'industrie en raison de son impact à la hausse sur les coûts de la fibre qui sont devenus parmi les plus élevés au monde.

Le rapport du Chantier sur les améliorations à apporter à la mise en oeuvre du régime forestier a été publié vendredi dernier sur le site du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Le mandat avait été confié à Mme Têtu dans le cadre du Rendez-vous national de la forêt Québécoise tenu à Saint-Félicien par le gouvernement péquiste en novembre 2013.

La responsable de ce chantier a rencontré pas moins d'une cinquantaine de personnes associées à ce secteur industriel pour identifier les irritants et y apporter des correctifs.

D'entrée de jeu, l'auteure du rapport s'inscrit dans le suivi du nouveau régime pour établir ses recommandations. Ce qui rejoint les critiques émises lors du sommet à l'effet que Mme Têtu n'était pas la personne indiquée pour critiquer un régime qu'elle avait elle-même produit. Au lieu de recommander des changements majeurs, Paule Têtu poursuit dans la même logique en accordant au ministère des rôles grandement critiqués au chapitre de la planification des opérations forestières.

Depuis la mise en place de ce régime, les industriels soutiennent que la planification par le ministère des opérations de récolte a un impact majeur sur les coûts de la fibre. Sur ce point, Mme Têtu y va de recommandations pour améliorer les communications entre les intervenants et le gouvernement de même que la clarification des rôles de chacun. Aucune recommandation ne propose de remettre entre les mains de l'industrie la planification des opérations forestières comme c'était le cas dans le régime précédent.

Considérations économiques

Paule Têtu mentionne toutefois l'importance d'intégrer des considérations économiques aux préoccupations du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Cette considération est également associée à l'importance pour les fonctionnaires de fournir une productivité qui réponde aux attentes des acteurs sur le terrain (entreprises), qui doivent toujours mener des opérations à l'intérieur d'échéanciers précis et surtout à des coûts compétitifs.

Les recommandations qui risquent le plus d'avoir un impact sur le coût de la fibre se retrouvent sous le chapitre des redevances. L'auteure recommande de mettre en place des mécanismes permettant de tenir encore davantage compte des aspects économiques reliés à la variabilité des conditions d'exploitation dans le processus d'attribution des bois sous garantie d'approvisionnement.

Elle ajoute l'importance de développer de meilleurs outils pour mesurer les proportions de bois vendues ou sous garantie d'approvisionnement qui seront récoltées dans des conditions difficiles. Ce qui permettrait de raffiner la détermination de la rente annuelle.

En ce qui concerne plus spécifiquement le coût des approvisionnements, Paule Têtu propose une réflexion de haut niveau au gouvernement du Québec pour déterminer une nouvelle approche en matière de financement de la construction et de l'entretien des routes forestières. En ce moment, les bénéficiaires de garanties d'approvisionnement assument ces coûts. Le réseau routier forestier est la pierre d'assise de l'exploitation de la ressource et a un impact très important sur le coût de la fibre. Elle introduit la notion de routes "multi-usages" puisque ces chemins sont utilisés pour l'exploitation ainsi que les travaux sylvicoles, sans parler de la villégiature et autres activités.

Dans le cadre de cette évaluation, Paule Têtu a questionné le rôle et les travaux du Bureau du forestier en chef. Elle note que l'exercice de déterminer la possibilité forestière est très coûteux, sans parler de sa complexité alors que le chiffre obtenu a une utilité relativement courte dans le temps. Elle propose également une réflexion sur cette notion, et ce, même si le Bureau du forestier en chef est né de l'adoption d'une loi unique et ne tombe pas sous le coup du régime forestier.

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