L'union de fait démystifiée

La notaire Josée Noël rencontre de nombreux couples... ((Photo Rocket Lavoie))

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La notaire Josée Noël rencontre de nombreux couples dont la séparation est compliquée et pénible, car aucun papier n'avait été signé.

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Patricia Rainville
Le Quotidien

(Chicoutimi) La notaire Josée Noël en connaît un rayon sur les unions de fait. De nombreux couples en séparation s'assoient dans son bureau, afin de connaître leurs droits. Ce qu'elle constate, c'est que trop de personnes ne prennent pas leurs aplombs, compliquant ainsi la séparation.

«Quand ça va bien, ça va bien. Mais quand ça va mal, ça va mal. C'est ce que les gens ne comprennent pas. Ils n'osent pas parler d'une potentielle séparation et préfèrent croire qu'ils seront toujours ensemble. Mais quand la séparation survient, les questions d'argent demeurent sensibles et, parfois, il n'y a plus de bonne foi», explique Me Noël.

Les conjoints de fait ont des droits, certes. Mais le nom de chacun doit être inscrit à chacun des comptes, que ce soit un prêt personnel, une hypothèque ou un compte pour des meubles.

Par exemple, si la maison est au nom d'un seul des deux conjoints, l'autre n'aura pas le droit à une partie du patrimoine. C'est aussi simple que ça.

«C'est la loi. De plus, s'il y a les deux noms, mais qu'un conjoint décède et qu'il n'y avait pas de testament, la moitié du défunt va directement à sa famille. On peut croire que la belle-famille sera de bonne foi, mais vous pourriez être surpris», explique Me Noël.

Si le couple a des enfants, mais qu'aucun testament n'a été rédigé, la partie du parent décédé ira directement aux enfants, même s'ils sont tout jeunes. On a déjà vu des enfants de six ans devenir, selon la loi, propriétaire de la moitié d'une demeure.

Votre nom n'est pas inscrit sur l'hypothèque, mais vous avez contribué aux rénovations? Gardez vos factures. Voilà le conseil de la notaire Josée Noël. «Si la dame, par exemple, a payé pour les rénovations et qu'elle a conservé ses factures, elle a des droits. Même chose pour les factures des meubles. Sinon, la bataille risque d'être compliquée et pénible», explique Me Noël.

Et les enfants?

Même si les personnes mariées et en union libre n'ont pas les mêmes droits, pour les enfants, ce n'est pas la même histoire. «Tous les enfants sont égaux. Les parents aussi. Même s'ils ne sont pas mariés, ils ont autant de droits et de devoirs envers leurs enfants, qu'on parle de garde partagée ou de pension alimentaire», explique l'experte.

«La recette du succès est de rédiger un contrat de vie commune chez un notaire, afin d'éviter tout problème lors de la séparation. Il est aussi primordial de s'informer», indique Me Noël.

Plus de détails dans la version papier du Progrès-Dimanche//

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