Pas d'impact sur la cause

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(CHICOUTIMI) Le jugement de la Cour fédérale qui reconnaît que les Indiens non inscrits au Registre national des Indiens et les Métis sont des Indiens en vertu des dispositions constitutionnelles canadiennes n'aura pas d'impact sur la cause inscrite en Cour supérieure du district de Chicoutimi par la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, laquelle tente de faire reconnaître son existence dans l'affaire Michaud.

Il s'agit de l'avis de Me Pierre Montour, le procureur spécialisé en droit autochtone et dont les services ont été retenus pour mener la cause Michaud devant le juge Roger Banford. Joint hier, le procureur s'est montré incisif et pense que ce jugement pourrait à tout le moins faire cesser la partie de ping-pong entre les provinces et le fédéral quand il est temps d'aborder les problèmes des Métis.

« Le jugement de la Cour fédérale reconnaît que le fédéral a juridiction sur les Métis, mais le même gouvernement fédéral a toujours prétendu que les Métis n'existaient pas au Québec. À moins d'une surprise, il devrait continuer à soutenir la même position «, plaide le procureur.

Dans l'affaire pendante devant le juge Roger Banford, les Métis tentent d'obtenir un jugement pour contrer une décision du gouvernement du Québec de rendre illégal le refuge d'une personne sur les monts Valin. La communauté allègue que cet individu est un métis en vertu des décisions de la Cour suprême du Canada, dont le jugement Powley.

Si la décision rendue hier matin n'a pas d'impact sur le fond du débat qui s'engagera devant la Cour supérieure au cours des prochains mois, il risque toutefois de permettre une meilleure reconnaissance aux organismes qui prétendent défendre les Indiens non inscrits ou les Métis. Ceci vaut particulièrement au Québec où les Métis n'ont aucune reconnaissance du gouvernement fédéral. « La situation au Québec est comparable à une situation où le Canada serait représenté aux Nations Unies par un autre pays «, reprend Pierre Montour.

À titre d'exemple, le gouvernement canadien reconnaît et accorde différents programmes de subventions au Congrès des peuples autochtones du Canada. Cet organisme a un seul répondant au Québec, l'Alliance autochtone du Québec (AAQ). Selon Me Pierre Montour, la définition que l'AAQ accorde aux Métis est bien différente de celle revendiquée. C'est ainsi que des milliers de personnes qui se prétendent Métis sont privées d'informations sur ce qu'elles sont. Un autre organisme officiel représente les Métis dans l'Ouest du pays où le gouvernement canadien a reconnu ce statut autochtone.

Dans la gestion de ces programmes, le procureur affirme que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination en choisissant qui représente l'un ou l'autre des groupes et qui a droit aux subventions.

Dans la région, l'AAQ compte approximativement 1000 membres, des personnes qui prétendent être des Indiens ou des Métis. Dans le cas des indiens, les membres ne possèdent aucun lien avec les bandes reconnues par le gouvernement canadien comme Mashteuiatsh.

« Au Québec, les Métis vont devoir continuer de faire les batailles devant les tribunaux pour obtenir une reconnaissance légale. Ils n'ont pas d'autre choix dans le contexte actuel avec les conservateurs et le gouvernement précédent n'a pas changé les choses «, a conclu Pierre Montour.

Il est important de préciser que les membres de la communauté de Mashteuiatsh sont inscrits au Registre national des Indiens. Ils peuvent vivre à l'intérieur des limites de la réserve ou à l'extérieur. Il ne faut pas confondre les Indiens vivant à l'extérieur des réserves, mais détenant une inscription, et les Indiens qui s'identifient comme des « non-inscrits «.

Ltremblay@lequotidien.com

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