En Cour d'appel lundi

Me Sheppard au procès sur la prière

Me Claude-Armand Sheppard agira à titre d'avocat-conseil pour... ((Courtoisie))

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Me Claude-Armand Sheppard agira à titre d'avocat-conseil pour Saguenay.

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(Chicoutimi) Saguenay a recruté Me Claude-Armand Sheppard à titre d'avocat-conseil pour présenter une partie de son argumentation sur l'utilisation de la prière avant le début des assemblées du conseil municipal.

La participation du juriste de renom est inscrite au greffe de la Cour d'appel qui se penchera lundi matin, à Québec sur la requête de Saguenay pour casser une décision du Tribunal des droits de la personne (TDP) lui interdisant d'utiliser une prière et lui ordonnant de retirer de la vue du public une statuette du Sacré-Coeur et un crucifix présents depuis plusieurs décennies dans ses immeubles. Le TDP lui avait aussi ordonné de verser au plaignant, Alain Simoneau, une indemnité de 30 000$ pour dommages moraux et punitifs.

«Je ne plaiderai que le côté constitutionnel de la question. C'est très intéressant et très important. Nos arguments sont logiques et solides; je vous réfère à notre mémoire», a indiqué Me Sheppard hier en soirée. Réticent à s'avancer sur la teneur de ses arguments, Me Sheppard a rappelé que la constitution canadienne de 1982 déclare en préambule: «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit...»

«J'ai bien hâte de plaider lundi devant la Cour», a-t-il conclu.

Me Claude-Armand Sheppard a plaidé devant tous les tribunaux, y inclut la Cour suprême du Canada. Il a représenté un groupe de felquistes de la première heure et le gouvernement fédéral au moment de la poursuite de l'ancien premier ministre Brian Mulroney. Il a aussi défendu le Dr Henry Morgentaler dans un de ses procès pour avortement à l'époque où le Code criminel interdisait l'interruption volontaire de grossesse.

Me Sheppard s'appliquera à défendre constitutionnalité de la version française d'un texte validé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour être utilisée au début d'une assemblée de conseil municipal.

Plus de détails dans la version papier du Quotidien//

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