Le directeur régional du Centre de contrôle environnemental du Québec, Daniel Labrecque, a confirmé l'information au journal Le Quotidien, hier, dans le cadre du suivi de cette affaire qui avait soulevé l'indignation de plusieurs riverains du lac à Jim.
L'entreprise avait décidé de creuser un canal d'une quinzaine de mètres de large par plus ou moins 40 mètres de long pour relier le lac à Jim à un autre plan d'eau.
Ce lien aurait permis aux futurs propriétaires des résidences projetées autour du petit lac de gagner le lac à Jim en bateau. Le canal rendait donc le projet immobilier de 21 résidences plus attrayant. Daniel Labrecque avait, à l'époque, déclaré que ce projet non autorisé par le ministère constituait du «jamais vu» en raison de l'ampleur des travaux.
«L'entreprise a été dans l'obligation de nous soumettre une demande d'autorisation pour réaliser les travaux visant à remettre en état tout le secteur ayant été affecté par les travaux de creusage du canal. Le ministère aurait pu en arriver à la conclusion que la remise en état causait plus de dommages que de laisser le secteur avec un canal, mais l'autorisation de remettre en état les lieux a été donnée et les travaux ont en partie été réalisés l'automne dernier», précise le fonctionnaire.
Lors de la médiatisation de cette histoire, l'entreprise avait admis avoir réalisé les travaux sans demander d'autorisation au ministère. Elle avait après coup retenu les services d'un biologiste qui a effectué des expertises afin de planifier les travaux de remise en état. Le ministère n'a donc pas eu à recourir aux tribunaux pour forcer le responsable à corriger la situation.
Le ministère considère que le dossier s'est réglé convenablement. Le constat d'infraction avait été émis en juin 2011 au promoteur après une visite des lieux par des agents de conservation de la faune et des représentants du ministère. Les travaux pour refermer le passage creusé entre les deux lacs ont été entrepris à l'automne.
«Cette affaire ne signifie pas qu'il est interdit de réaliser des travaux sur les berges d'un cours d'eau ou même dans l'eau. Tout citoyen qui souhaite réaliser un aménagement en bordure d'un plan d'eau pour un usage privé, comme la construction d'un quai par exemple, doit entrer en contact avec sa municipalité qui a le pouvoir de délivrer un permis. Lorsqu'une entreprise ou une municipalité souhaite réaliser une intervention pour un usage public ou commercial, elle doit s'adresser au ministère qui pourra émettre un certificat d'autorisation au terme d'une procédure encadrée par la loi permettant de vérifier la nature des impacts de tels ouvrages sur le milieu», explique Daniel Labrecque.
Dans l'intervention du lac à Jim, l'entrepreneur a creusé un canal pour remplacer un tout petit ruisseau qui permettait à l'eau du lac à Jim et du petit lac de s'écouler en fonction des niveaux d'eau.
Ltremblay@lequotidien.com