L'UQAC et le MAGE-UQAC, par avocats interposés, ont convenu hier devant la Cour supérieure que l' injonction provisoire obtenue par l'UQAC n'avait plus de raison d'être en vertu de l'article 32 de la loi 78 qui est d'application générale.

Toutes les associations d'étudiants y sont soumises jusqu'au 1er juillet 2013.

Aucune procédure d'outrage au tribunal n'avait été engagée en vertu de l'injonction obtenue à Chicoutimi. Dorénavant, il appartient à chaque université de recourir aux moyens fournis par la loi 78 pour assurer le libre accès à ses locaux.

Les personnes qui contreviennent à la loi sont passibles d'une amende variant de 1000 $ à 50 0 0 $ et les di r igeants, employés et porte-parole de 7000 $ à 35 000 $. Les associations étudiantes encourent des amendes de 25 000 $ à 125 000 $ s'ils organisent une manifestation qui contrevient à la loi. Les montants des amendes doublent en cas de récidive.