Elle limite les attroupements et les gestes de nuisance qui ont pour objectif d'entraver la formation des étudiants et elle interdit de se tenir en groupe à une distance moindre de 50 m de toutes installations de l'UQAC.
Tout au long de l'après-midi de vendredi, les avocats des deux parties ont débattu du détail de l'injonction devant le juge Claude Larouche de la Cour supérieure. Elles se sont entendues devant lui sur la majorité des dispositions que souhaitait inclure l'université dans l'ordonnance du tribunal.
Après quelques heures de délibérations, le magistrat a transmis son jugement aux avocats des parties.
L'avocat de l'université, Me Richard Bergeron, a indiqué au tribunal que le texte du jugement serait envoyé par courriel à chaque étudiant afin qu'il en prenne connaissance.
L'avocat des défendeurs est Me Joël Brassard-Morissette.
Affaire classée
L'université a déclaré au tribunal que le mouvement étudiant a procédé à un vote à scrutin secret dont le résultat a été le rejet de la grève générale. Conséquemment, l'université a décidé de poursuivre ses activités qui ont été perturbées par les actions des associations départementales minoritaires favorables à la grève.
Dans sa requête, l'université a mentionné que le défaut de fréquenter les cours a pour conséquence de forcer l'établissement à prolonger la session d'hiver, ce qui perturbera la session d'été, incluant les cours donnés par l'école de langue. Une prolongation causera aussi aux étudiants un tort irréparable en subissant un retard dans leur cheminement scolaire et des difficultés à intégrer le milieu du travail d'été.
Selon Me Bergeron, l'UQAC souhaite ne jamais avoir besoin de recourir à la procédure d'outrage au tribunal contre les étudiants: «On ne veut pas antagoniser le débat et créer des victimes».
La présidente du MAGE-UQAC, Joanie Vachon-Tremblay, a expliqué à la sortie de la salle d'audience qu'il était difficile de s'opposer à des demandes de comportement vertueux et que son groupe allait modifier sa stratégie puisque ses actions seront grandement limitées à l'intérieur des murs de l'institution. «Il nous reste l'extérieur», a-t-elle déclaré.
Accusation
Par ailleurs, un étudiant au baccalauréat en plein air, Simon Lefebvre, 24 ans, a été arrêté et accusé de trois chefs de voies de fait sur des employés de l'université. Les gestes se seraient produits au cours d'une échauffourée avec des agents de sécurité vendredi matin. L'étudiant a été remis en liberté à condition de ne plus se rendre sur les terrains de l'université, sauf pour suivre ses cours. Il doit garder la paix et avoir une bonne conduite et ne peut posséder d'arme, à l'exception d'un canif suisse pour les fins de son cours. Son procès sera fixé ultérieurement.