Ce compte a servi à payer des dépenses relatives aux opérations courantes, dont des déductions à la source (DAS), de l'impôt fédéral et provincial et des taxes. Ce compte est devenu déficitaire de 3725$ douze jours plus tard.

Trois membres du conseil d'administration de Théâtre du Saguenay ont dit, cette semaine, avoir consenti cette avance à un éventuel acquéreur désigné par Robert Hakim pour financer l'ajout de 30 places au cabaret l'Opéra.

Le jurisconsulte mandaté par la Sécurité publique de Saguenay a aussi conclu qu'il y avait eu double utilisation de quatre factures de fournisseurs pour justifier une avance de Ville de Saguenay et une contribution de Patrimoine Canada sur une période de deux ans. La totalité de l'argent des contribuables, transféré à Théâtre du Saguenay, a été engloutie dans la faillite.

Sur présentation de ces quatre factures, Ville de Saguenay a avancé 88 650$ en deux versements, faits les 8 novembre 2007 et 3 septembre 2008, tandis que Patrimoine Canada a contribué pour une proportion s'élevant à 45 265$.

Théâtre du Saguenay a ainsi collecté des deux sources et fait faillite avant de rembourser quiconque.

En contre-interrogatoire, Me Jean-Marc Fradette a demandé si ce genre de pratique peut être acceptable si une compensation est faite ultérieurement. «Il faut des contrats entre les parties», a spécifié l'expert qui a maintenu sa conclusion.

Dans un dernier volet de son rapport, M. Hébert a indiqué qu'il n'a jamais trouvé la trace du paiement d'une facture de 67 650$ présentée par Robert Hakim à Patrimoine Canada comme ayant été payée à un fournisseur qui avait livré le matériel.

Protection

Par ailleurs, le choix de l'administrateur du cabaret l'Opéra de payer l'impôt fédéral et provincial ainsi que les déductions à la source (Assurance parentale, RRQ, etc.) avant la faillite avec les 30 000$ du Théâtre du Saguenay lui a procuré un avantage qui n'a pas été abordé à l'enquête criminelle. En cas de non-paiement de ces sommes dues à l'État, il aurait appartenu à l'administrateur de rembourser les créatures de l'État avec son argent personnel.

L'enquête préliminaire a commencé lundi et doit se terminer vendredi. Le tribunal doit entendre 26 témoins avant de déterminer s'il existe suffisamment de preuves pour justifier la tenue d'un procès. Treize témoins ont été entendus à ce jour.

L'avocat de la Couronne, Me Sébastien Vallée, est à examiner s'il a produit suffisamment de preuve jusqu'à présent pour convaincre le tribunal de citer l'accusé sur les neuf chefs portés contre lui le 22 août 2011. À ce jour, seul le chef de fraude aux dépens du Festival international des Rythmes du monde n'a pas encore été abordé.