Bernard Noël

60 jours de suspension

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

(Saguenay) Le conseiller municipal Bernard Noël écope d'une suspension de 60 jours sans rémunération, allocation ou toute autre somme versée par la Ville ou par un organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a rendu sa décision mercredi dans le dossier de l'échevin, qui a fait un voyage en France avec des membres de sa famille en 2013 pour assister à une étape du Tour de France. Le périple a été réalisé grâce à une subvention versée par Promotion Saguenay. Le conseiller avait omis de rembourser les billets d'avion de son épouse et de sa fille. Une plainte en éthique et déontologie a été déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) par l'Équipe du renouveau démocratique (ERD), ce qui a mené à l'ouverture d'une enquête par la CMQ.

En mai dernier, Bernard Noël a enregistré un plaidoyer de culpabilité par l'entremise de son avocat, Me Pierre Mazurette.

Le jugement rendu par les juges administratifs Thierry Usclat et Martine Savard, obtenu par la station Radio X 95,7, conclut que le conseiller responsable du district #5 «a commis un manquement à la règle prévue à l'article 5.4 du Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Saguenay en utilisant les ressources de la Ville à des fins personnelles favorisant ses intérêts et ceux de sa femme et de sa fille». 

Le tribunal administratif estime que l'élu a aussi manqué à la règle prévue à l'article 5.7 du même code en détournant à son propre usage un bien appartenant à la ville. La suspension de 60 jours est effective à compter du 1er août.

Le président de l'arrondissement, Carl Dufour, a fait part de l'intention des élus jonquiérois de respecter la décision de la CMQ.

«Pour nous, le dossier est clos depuis que M. Noël a remis sa démission à titre de président», a-t-il fait savoir. Carl Dufour signale que tous les dossiers concernant le district de Bernard Noël sont pris en charge par ses collègues de l'arrondissement.

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