«Je regrette ce qui s'est passé»

Le juge Michel Boudreault et son avocat, Me... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin)

Agrandir

Le juge Michel Boudreault et son avocat, Me Louis Masson, ont répété que le premier magistrat n'avait aucune intention malveillante en s'informant auprès du policier Sylvain Tremblay dans le dossier d'Yves Martin, lundi, au Palais de justice de Québec

Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le juge Michel Boudreault s'est expliqué devant le Conseil de la magistrature, lundi, au Palais de justice de Québec

«Je regrette ce qui s'est passé. Je n'avais pas besoin de poser une question au policier (sur la ligne jaune continue du rang Saint-Paul), car la décision (de remettre Yves Martin en liberté) n'était pas difficile à prendre dans les circonstances. Il n'y a aucun lien entre cet événement et ma décision.»

Pour la première fois en sept mois, le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a pu s'expliquer sur le dossier du présumé chauffard Yves Martin.

Lundi, au Palais de justice de Québec, Le Quotidien a assisté aux représentations devant les cinq membres du Conseil de la magistrature, qui s'interrogent à savoir si le juge de la Cour du Québec a commis une faute déontologique en demandant au policier Sylvain Tremblay, de la Sécurité publique de Saguenay, si la ligne jaune du rang Saint-Paul était continue et sur quelle distance.

Cette affaire fait suite à l'accident mortel du 1er août 2015, alors que le chauffard Yves Martin aurait enlevé la vie à une famille de trois personnes (la dame était aussi enceinte) dans le rang Saint-Paul.

Yves Martin, qui possède deux antécédents de conduite avec les facultés affaiblies, a été accusé de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite en état d'ébriété causant la mort.

À la suite de l'enquête caution (9 et 10 septembre), le juge Boudreault a annoncé, le 17 septembre, qu'il refusait de remettre l'accusé en liberté, malgré les garanties offertes. Quelques jours plus tard, le ministère public et la défense apprenaient que le magistrat avait demandé l'information sur la ligne jaune en dehors de la salle d'audience.

Ce geste a semé le doute dans l'esprit de l'accusé et de sa famille sur l'impartialité du juge. Quelques semaines plus tard, ils ont porté plainte au conseil de la magistrature.

Durant plusieurs minutes, le magistrat a raconté quelques détails de l'enquête caution. Il s'est excusé, a admis avoir fait une erreur et a regretté son geste. Mais cela n'a rien changé à son jugement final.

«Je n'avais pas besoin de cette information. Je l'ai fait par acquit de conscience (sans pouvoir vraiment en expliquer la raison). Mais je ne peux modifier la situation et j'en suis désolé.»

«Ma décision aurait pu être rendue à la fin de l'enquête caution. Si je l'ai reportée d'une semaine, c'était uniquement parce que je voulais rendre une décision écrite et la déposer. Le 16 septembre, j'ai apporté de petites modifications le matin à 8h26 et 11h45, mais c'était avant de croiser le policier lors de l'exercice d'incendie (vers 13h30). Il n'y a rien eu après.»

«Après l'exercice, je suis allé à mon bureau, j'ai demandé à ma secrétaire de préparer la décision écrite et de l'imprimer. Et j'ai quitté le Palais de justice après. Le lendemain (jeudi 17 septembre), j'ai rendu mon jugement et j'ai gardé M. Martin incarcéré», a expliqué le magistrat.

Le juge dit n'avoir jamais vu la réponse du policier, ce qui n'a pu influer sur la décision.

Le litige

La rencontre, qualifiée de fortuite avec le policier Tremblay, n'a pas été niée par le magistrat, mais sa version quant à la question posée diffère beaucoup.

L'agent de liaison de la Sécurité publique de Saguenay au Palais de justice a raconté que le juge lui a demandé de l'information sur la configuration du rang Saint-Paul.

«Il m'a demandé d'envoyer une patrouille pour voir si la ligne jaune est continue dans le rang Saint-Paul. Il ne m'a pas précisé que c'était pour le dossier Yves Martin, mais je me suis douté que c'était pour ça.»

«J'ai appelé l'enquêteur Pierre Girard. Il est allé voir et m'a laissé un message disant que la ligne était continue sur 8,2 kilomètres. Je suis allé remettre une note au bureau des juges en précisant que c'était un document pour le juge Boudreault», a raconté Sylvain Tremblay.

La version du juge diffère beaucoup des paroles du policier.

«J'ai dit Sylvain ''dis-moi donc, quand tu étais patrouilleur, est-ce qu'il y avait une ligne continue dans le rang Saint-Paul? ''», lui ai-je demandé.

«Il m'a dit qu'il ne savait pas, qu'il regarderait à ça et qu'il me reviendrait», a poursuivi le juge.

Quant au fait que la note aurait été déposée sur son bureau, le juge dit ne pas l'avoir vue. Il ne met pas en doute que sa secrétaire l'ait fait, mais affirme qu'il n'a rien aperçu le lendemain matin.

«Je ne l'ai pas vue et je n'ai donc pas pu en prendre connaissance. Surtout que je n'ai jamais pensé que Sylvain était pour me revenir là-dessus», a indiqué le juge Boudreault.

Il n'a pas été possible de savoir si le magistrat avait pu mettre la main sur le mémo par la suite.

Le policier Sylvain Tremblay, de la Sécurité publique... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin) - image 2.0

Agrandir

Le policier Sylvain Tremblay, de la Sécurité publique de Saguenay

Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin

Pas de réprimande, croit son avocat

Le juge Michel Boudreault a commis une erreur en demandant une information à un policier, mais il ne mérite pas pour autant une réprimande de la part du ministre de la Justice.

Du moins, c'est la conclusion à laquelle est arrivé son avocat, Me Louis Masson, lundi, au Palais de justice de Québec, devant les membres du Conseil de la magistrature.

Le juge Boudreault a comparu devant cette instance dans le cadre d'une procédure inquisitoire et dont la décision finale fera office de jurisprudence.

«Le juge Boudreault avoue avoir commis une erreur. Il la regrette. Ce n'était pas prémédité et son geste n'a pas joué sur la présomption d'innocence de l'accusé. Le juge Boudreault n'avait aucune intention malveillante. Mais est-ce que cela devrait entraîner automatiquement une faute déontologique?», s'est interrogé l'avocat Louis Masson.

«Le juge s'est expliqué pour la première fois dans cette histoire et je pense que cela devrait dissiper tous les doutes qui pouvaient persister chez les plaignants, dont Mme Émilie Martin et des membres du comité.

«On a un juge qui a voulu être consciencieux, trop consciencieux. La conduite du juge ne commande aucune sanction», ajoute Me Masson.

Du côté de Me Pierre Lorrain, dont le rôle était d'assister les membres du comité, il n'a pas fait de recommandations.

«Je crois tout de même que le juge Boudreault aurait dû allumer une sonnette d'alarme lorsque le policier lui a dit qu'il reviendrait sur sa demande. Mais je ne crois pas que cette question ait eu une incidence sur la décision finale. Reste à voir si malgré tout, il pourrait y avoir une faute déontologique», a mentionné Me Lorrain.

Le dossier, présidé par le juge Claude Boulanger, a été pris en délibéré. Une recommandation sera faite au ministre de la Justice.

La soeur d'Yves Martin, Émilie, a raconté brièvement... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin) - image 3.0

Agrandir

La soeur d'Yves Martin, Émilie, a raconté brièvement ses états d'âme, lundi, devant les membres du Conseil de la magistrature.

Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin

Un doute dans l'esprit de la famille Martin

Yves Martin et sa soeur Émilie voudraient bien avoir une confiance aveugle envers le système de justice, mais l'expérience vécue des derniers mois laisse encore un petit doute dans leur esprit.

Émilie Martin a raconté brièvement ses états d'âme, lundi matin, devant les membres du Conseil de la magistrature.

Ce sont elle et son frère qui ont déposé une plainte contre les agissements du juge Michel Boudreault, dans le cadre de l'enquête sur remise en liberté du présumé chauffard du rang Saint-Paul, à Chicoutimi.

Au départ, Mme Martin n'avait pas été assignée à témoigner devant le comité de la magistrature.

Son avocat, Me Jean-Marc Fradette, a dû insister pour qu'elle puisse être entendue, démontrant que si tout le monde était réuni dans la salle d'audience, c'est parce qu'elle avait déposé une plainte.

«Lorsque nous avons été mis au courant que le juge avait mené, ce que nous appelons, une enquête parallèle, un doute s'est installé dans notre esprit sur son impartialité et sur la présomption d'innocence de mon frère. Me Fradette a tenté de nous rassurer sur le fait que ce n'était pas la façon de faire. Nous aurions aimé que le doute disparaisse, mais ce ne fut pas le cas.»

«Je ne veux pas que mon frère soit étiqueté en cour pour ne pas nuire au juge Michel Boudreault», a mentionné Mme Martin, qui était accompagnée des membres de sa famille, dont ses parents.

Pour sa part, Me Jean-Marc Fradette n'a pas eu droit de contre-interroger tous les témoins. Les membres du comité l'ont autorisé à le faire avec Mme Martin seulement.

«J'aurais apprécié pouvoir contre-interroger, mais j'ai appris que c'était une première qu'une plaignante soit représentée par un avocat. On a créé un précédent», indique Me Fradette.

«Mais je suis content d'avoir pu faire entendre ma cliente. Sans cela, il y aurait eu un blanc important sur la compréhension de la plainte.

«C'est l'image de la justice et la confiance dans le système qui sont en jeu dans cette affaire», ajoute-t-il.

Si les avocats Louis Masson et Pierre Lorrain ne croient pas que le Conseil de la magistrature soit lié par les décisions de la Cour d'appel du Québec (comportement inapproprié du juge) et de la Cour supérieure du Québec (justice et apparence de justice doivent être présentes dans une décision), Me Fradette pense que ça devrait être pris en considération.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer