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Délais de paiement de RTA : une loi toujours nécessaire, estime Sylvain Gaudreault

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Le député péquiste Sylvain Gaudreault

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, est satisfait que Rio Tinto Aluminium (RTA) ait modifié sa décision d'allonger les délais de paiement envers ses fournisseurs. Il estime cependant que l'adoption d'une loi est nécessaire pour empêcher qu'à l'avenir, les petits et moyens fournisseurs ne deviennent les financiers de grandes entreprises multinationales.

Au lendemain de l'annonce faite par RTA, M. Gaudreault croit qu'il faut tirer des leçons à partir de l'expérience de certains pays qui ont décidé d'encadrer les paiements applicables entre entreprises.

Il cite la France qui a adopté, dans son code du commerce, des dispositions prévoyant un délai de règlement des sommes dues fixé au trentième jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation.

Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser soixante jours, ou par dérogation, quarante-cinq jours. Les cocontractants peuvent s'entendre pour modifier ce délai.

Il ajoute qu'aux États-Unis, près des deux tiers des États ont mis en place des règlements pour les paiements entre entreprises variables d'un État à l'autre.

« Le Royaume-Uni a adopté le Prompt Payment Code avec des résultats tangibles comme la réduction des délais, jusqu'à neuf jours dans le cas des grandes entreprises versus leurs sous-traitants », ajoute M. Gaudreault.

Même l'Ontario étudie un projet de loi privé, le Prompt Payment Act, en commission parlementaire.

À partir de ces expériences, M. Gaudreault s'engage à travailler à la rédaction d'un projet de loi qu'il entend présenter à ses collègues à l'Assemblée nationale dans un proche avenir.

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