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Subvention au club Caribou-Conscrits: Bruno Tremblay s'explique

Maire de Saint-Honoré et président de Développement Saint-Honoré,... (Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Maire de Saint-Honoré et président de Développement Saint-Honoré, Bruno Tremblay estime qu'il ne s'est pas mis en situation de conflit d'intérêts relativement à l'octroi d'une aide financière de 44 000$ au Club Caribou-Conscrits.

Le Quotidien, Rocket Lavoie

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le maire de Saint-Honoré et président de Développement Saint-Honoré, Bruno Tremblay, ne croit pas s'être placé en situation d'apparence ou de conflit d'intérêts. Le 23 novembre dernier, il a participé aux discussions du comité d'investissement de la société entourant l'octroi d'une aide financière de 44 000$ au Club Caribou-Conscrits, étalée sur cinq ans, en dépit du fait que l'entreprise de construction qu'il dirige avait en poche le contrat de construction du nouvel immeuble depuis le 14 septembre à la suite d'un processus d'appel d'offres.

En entrevue au Quotidien à la suite des informations diffusées par TVA, M. Tremblay explique que Saint-Honoré s'est donnée un outil de développement économique avec la création d'un Fonds de développement industriel et commercial dans lequel la municipalité investit 60 000$ annuellement. M. Tremblay explique que l'attribution des montants accordés aux divers promoteurs est établie à partir d'une grille d'évaluation accordant des points selon l'investissement réalisé, le coût des bâtiments, la création d'emplois, etc. En fonction des réponses obtenues, le directeur général de la municipalité entre les données dans un système informatique, ce qui permet de déterminer une pondération qui est soumise aux membres du comité d'investissement. M. Tremblay appuie son argumentation sur le fait qu'aucune décision ou vote n'a dû être pris.

Le maire Tremblay a soumis une copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Développement Saint-Honoré du 23 novembre 2015 où n'apparaissent que les noms du proposeur de la résolution, Marcellin Dionne, appuyé de Gilles Pelletier, le tout résolu unanimement.

Dans la résolution, il est indiqué que Bruno Tremblay mentionne aux membres qu'il a obtenu le contrat de Caribou-Conscrit. «Je n'ai pas de faute là-dedans. Il n'y a pas eu de discussions sur le montant de la subvention parce que tout est "canné" en fonction de la grille de subvention. Mon entreprise TBT a signé le contrat de construction le 14 septembre. La subvention a été accordée le 23 novembre et le bâtiment était livrable pour le 18 décembre», explique-t-il.

Il reconnaît tout de même qu'en tant que maire, homme d'affaires et président de Développement Saint-Honoré, il aurait dû se retirer des discussions. À la suite d'une consultation juridique effectuée auprès de Me Gaston Saucier, avocat de la municipalité, M. Tremblay affirme que l'entreprise qu'il dirige avait le droit de soumissionner sur les projets municipaux. «Je ne crois pas qu'il y ait matière à déposer une plainte en inhabileté. Tout a été fait dans les règles de l'art», conclut-il.

Ce que dit la loi

Au-delà des considérations éthiques et morales, la Loi sur les élections et référendums encadre de façon précise les actions que doivent accomplir les élus municipaux désireux de faire affaire avec les municipalités.

L'article 361 de cette même loi édicte que le membre du conseil d'une municipalité qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s'abstenir de participer à celles-ci et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question.

Cette règle s'applique lors d'une séance de tout conseil, comité ou commission dont le membre fait partie au sein de la municipalité ou d'un organisme municipal. Il peut s'agir d'un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d'une municipalité ou dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d'une municipalité, dont le budget est adopté par celle-ci ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci.

Inhabileté

Un élu peut être déclaré inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité s'il contrevient à l'article 361 quant à une question devant être prise en considération par un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre et dans laquelle elle sait avoir directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier.

C'est le cas également s'il ne divulgue pas la nature générale de son intérêt avant le début des délibérations sur cette question, lorsqu'elle est présente à la séance où celle-ci doit être prise en considération, ou, dans le cas contraire, dès la première séance du conseil, du comité ou de la commission où elle est présente après avoir pris connaissance du fait que la question a été prise en considération;

L'élu qui ne quitte pas la séance après avoir divulgué la nature générale de son intérêt, pendant toute la durée des délibérations et du vote sur cette question, lorsque la séance n'est pas publique peut être également déclaré inhabile à siéger.

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