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Procès du magasin Bizz : la sentence connue le 21 juin

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Copropriétaire du magasin Bizz, Denis Gilbert affirme qu'il continuera à défendre la filière biologique, peu importe le résultat du procès qui s'est achevé mercredi.

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Laura Lévesque
Le Quotidien

Les propriétaires du magasin Bizz sauront le 21 juin prochain s'ils devront payer une amende frôlant les 71 000 $ pour avoir « briser la chaîne d'intégrité » de certains produits biologiques. Il s'agit de la plus importante amende réclamée par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).

C'est d'ailleurs la première fois que la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, adoptée en 2006, fait l'objet d'un procès. Une seule autre entreprise a été accusée au Québec. Mais le dirigeant a préféré plaider coupable, plutôt que de contester l'infraction devant le tribunal.

Le procès opposant le magasin d'alimentation et le CARTV s'est terminé, mercredi, au palais de justice de Chicoutimi. L'avocat de l'entreprise, Me Sylvain Morisette, a présenté une « motion de non-lieu » à la cour, car à son avis, aucune infraction n'a été commise. On reproche à Bizz, rappelons-le, d'avoir vendu des produits certifiés bio, mais en vrac. Le produit n'avait donc plus le sceau du certificateur. Même si le légume ou le fruit est bel et bien biologique, il s'agit d'une infraction, car le client ne peut voir la provenance exacte.

Le juge Michel Boissonneault a pris la cause en délibéré et rendra une décision le 21 juin. Mais si le jugement est défavorable à Bizz, les propriétaires comptent continuer à se battre.

« Si on est condamné, on n'arrêtera pas là »

« Si on est condamné, on n'arrêtera pas là. Soucieux comme on est, honnête comme on est, on ne pourra pas en rester là. Le bio, pour nous, c'est un mode de vie plus qu'une appellation. On était bio bien avant la loi. On va donc se battre jusqu'au bout. Et on ne sera pas tout seul. Les gens dans le bio vont se lever », prévient Émilie Boivin.

D'ailleurs, une dizaine de personnes du milieu biologique et des clients ont assisté à la deuxième journée d'audience, mercredi.

« C'est devenu une cause sociale. Ça implique beaucoup d'acteurs dans la filière du biologique. On remercie d'ailleurs la communauté. Plusieurs fournisseurs et clients appuient notre cause. Bizz achète aussi beaucoup dans la région, ça fait partie de nos priorités aussi. Bizz est un acteur important dans la région. On voit que les producteurs y tiennent », ajoute Denis Gilbert.

Nouvelle entité

Les deux propriétaires et d'autres intervenants ont d'ailleurs créé une nouvelle entité pour défendre les plus petites entreprises, soit le Comité de Valorisation du BIOlogique (C.V. BIO). Le comité a pour mission de défendre les intérêts des acteurs de la filière et d'accompagner les entreprises émergentes dans leur processus de certification.

Le CARTV était représenté par Me Caroline Charron et Me Mathieu Turcotte. La présidente directrice régionale du CARTV, Anne-Marie Granger Godbout, a été appelée à témoigner, mardi. Cette dernière a rappelé le rôle de son organisation et l'importance de sévir dans ce domaine.

« S'il n'y a pas décontrôle sur des produits à valeur ajoutée, c'est comme si on acceptait de mettre un paravent sur une faute. On ne parle pas de pommes rouges contre pommes vertes. On parle de produits à valeur ajoutée, parfois plus chère pour le client », exprime-t-elle dans une entrevue téléphonique accordée au Quotidien.

Son organisation a en effet décidé de sévir davantage dans ce domaine. Seulement deux dossiers se sont rendus devant les tribunaux depuis 2006, mais ça ne sera pas les derniers, laisse entendre la PDG, rappelant que le Québec est l'un des premiers territoires en Amérique du Nord à encadrer ces appellations.

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