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Affaire Bernard Noël

Les juges rejettent la demande de huis clos

Bernard Noël est aussi président du conseil d'arrondissement... ((Archives))

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Bernard Noël est aussi président du conseil d'arrondissement de Jonquière.

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Les médias pourront assister aux audiences de la Commission municipale du Québec relativement au voyage à Nice du conseiller municipal de Saguenay, Bernard Noël à l'été 2013. Ils sont autorisés à rapporter les éléments essentiels de l'enquête.

Les juges administratifs de la CMQ, Thierry Usclat et France Thériault, ont rejeté partiellement les requêtes d'ordonnances de non-publication des témoignages de M. Noël et du maire de Saguenay, Jean Tremblay, lorsque l'organisme provincial se déplacera dans la région afin d'entendre les versions dans cette affaire et d'avoir accès aux preuves et d'assister aux audiences.

Ils donnent en partie raison aux revendications du consortium des médias de Radio-Canada, TVA, La Presse et le Quotidien.

Les décisions de la CMQ surviennent à la suite des requêtes des avocats Me Pierre Mazurette (Bernard Noël) et de Me Richard Bergeron (Jean Tremblay) afin d'empêcher les médias d'assister aux audiences de la CMQ et de rapporter les détails du voyage de M. Noël à Nice. Ce périple avait été réalisé après le passage de M. Noël à la présidence de la Coupe des nations de 2008 à 2013 et avait été en partie défrayé par une subvention de 5500$ de Promotion Saguenay (l'argent devait servir à l'achat de maillots et de médailles).

L'affaire avait été ébruitée en septembre 2014. Immédiatement, le chef de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD), Paul Grimard, avait déposé une plainte à la CMQ relativement aux violations du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

Dès le moment où la commission a fait savoir qu'elle se pencherait sur cette affaire, les procureurs de MM. Noël et Tremblay ont entrepris les démarches afin d'empêcher les journalistes d'assister aux audiences et de rapporter ce qui pourrait s'y dire.

Les juges de la CMQ autorisent la communication des renseignements et des documents de l'enquête à venir dans les prochains mois.

La CMQ estime que les témoignages de MM. Noël et Tremblay et leur l'affidavit n'apportent aucune preuve que l'absence de l'ordonnance demandée nuirait à l'administration de la justice.

Même si les procureurs des élus croient que le traitement des médias ne sera pas fait correctement et qu'ils attribuent des intentions malveillantes aux journalistes, les juges pensent qu'il ne s'agit que d'allégations, de craintes, d'appréhensions et de suppositions ne justifiant pas l'ordonnance. La CMQ présume de la bonne foi et du bon exercice journalistique.

La CMQ ne pense pas que la publicité des débats nuira au droit des élus d'avoir un procès juste et équitable. Le fait d'accorder l'ordonnance serait contraire au principe de la publicité et l'accès aux citoyens aux débats judiciaires.

Par contre, la commission ordonne que toute information relative aux membres de la famille de M. Noël soit protégée jusqu'à la tenue de l'audience.

Il n'a pas été possible de joindre les avocats au dossier.

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