Cabinet du maire avant 2014

Contrats d'une durée indéterminée

La question de la durée des ententes pourrait... ((Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque))

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La question de la durée des ententes pourrait avoir un impact sur le litige opposant la Ville et l'Équipe du renouveau démocratique (ERD).

(Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Mélyssa Gagnon
Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

Avant le 1er janvier 2014, les membres du cabinet politique du maire de Saguenay étaient embauchés pour une période indéterminée. Les ententes n'étaient pas fixées dans le temps, mais pouvaient être résiliées à n'importe quel moment par un simple avis écrit de la Ville entériné par une résolution du comité exécutif.

Voilà ce qui ressort des contrats d'ex-employés politiques de Jean Tremblay, dont Le Progrès-Dimanche a obtenu copie. La question de la durée des ententes pourrait avoir un impact sur le litige opposant la Ville et l'Équipe du renouveau démocratique (ERD). Le parti conteste devant les tribunaux le retranchement, par l'administration municipale, de son enveloppe de fonctionnement annuelle fixée en fonction de la rémunération totale des membres de l'entourage du maire.

En 2014, le magistrat a éliminé son propre cabinet, justifiant, selon lui, le retrait du financement accordé à l'opposition. L'ERD prétend que les employés politiques étaient embauchés pour toute la durée du mandat, ce qui justifierait le maintien de son budget de 182 000$. La Ville soutient pour sa part que les contrats étaient valides seulement pour un an.

L'ERD a déposé une requête en sauvegarde le 19 décembre, mais le juge Martin Dallaire de la Cour supérieure a rejeté les arguments présentés. Une deuxième manche juridique s'est jouée en faveur du parti le 30 mars. Le procureur de la formation politique, Me Vincent Gingras, voulait connaître les façons de faire de la Ville pour l'embauche de personnel politique entre 2009 et 2014, soit avant l'accession des conseillères Josée Néron et Christine Boivin à la table du conseil. L'avocat a demandé copie des contrats des anciens employés politiques du maire, demande à laquelle la juge Nicole Tremblay de la Cour supérieure a acquiescé.

Documents

Les contrats de travail de sept ex-membres du cabinet de Jean Tremblay, que nous avons pu consulter, font état d'une entente liant chaque partie pour une durée indéterminée. Il s'agit des documents régissant l'embauche des adjointes administratives Danielle Godin et Francyne T. Gobeil (2 novembre 2009), des attachées politiques Yvonne Blackburn (2 novembre 2009), Lucie Bouchard (1er février 2010) et Isabelle Richard (1er janvier 2012) et des conseillers en communications Suzanne Larouche (5 janvier 2010) et Pierre Guillot (10 janvier 2011). Toutefois, les façons de faire ont changé à partir de janvier 2014, date à laquelle Mmes Bouchard et Gobeil ont signé de nouvelles ententes. Une clause a été ajoutée, stipulant que les contrats sont valides pour un an, avec une possibilité de reconduction.

Lors de l'assemblée générale annuelle de l'ERD à la fin avril, le chef intérimaire, Aurélien Leclerc, a indiqué que moins d'une dizaine de contrats d'ex-membres du cabinet, sur la vingtaine demandés, a été fournie. Les documents soumis étaient caviardés, tandis que ceux acheminés au Progrès-Dimanche sont intégraux. Aucun contrat n'a pu être obtenu pour d'autres anciens employés politiques, notamment l'ex-conseiller principal du maire, Ghislain Harvey, et l'ex-directeur de cabinet, Richard Banford. Notons que le procès dans la cause impliquant l'ERD et Saguenay débutera mardi au Palais de justice de Chicoutimi.

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