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Procédures judiciaires l'opposant à Saguenay

L'ERD réclame de pouvoir conserver son personnel

Josée Néron et Christine Boivin étaient présentes en... (photo Jeannot Lévesque)

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Josée Néron et Christine Boivin étaient présentes en cour ce matin, tout comme les membres du cabinet de l'ERD, Nadia Bergeron, Catherine Bergeron et Luc Desbiens.

photo Jeannot Lévesque

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Anne-Marie Gravel
Le Quotidien

(Chicoutimi) L'Équipe du Renouveau démocratique (ERD) saura d'ici le 30 décembre si elle peut conserver son cabinet et ses locaux tout au long des procédures judiciaires qui l'opposent à Saguenay. Le juge de la Cour supérieure, Martin Dallaire, a entendu les deux parties, ce matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Il a pris la cause en délibéré.

Me Vincent Gingras, avocat de l'ERD, a demandé à ce que soient maintenus les effectifs du parti de l'opposition pour la durée des procédures.

« Sans le soutien des gens du cabinet, l'opposition qui participe à la saine démocratie est complètement désorganisée. Pendant les procédures, le temps court et l'opposition ne peut plus être efficace. C'est l'intérêt du public qui est atteint. On demande de nous accorder de préserver le statu quo pour permettre à l'opposition de continuer à faire son travail en toute quiétude jusqu'aux décisions. »

Le 16 décembre dernier, lors de la présentation du budget 2015, le maire Jean Tremblay a annoncé l'abolition du budget de 180 000 $ dédié à l'ERD en 2014.

L'ERD a entamé une requête introductive d'instance en mandamus en nullité et en ordonnance de sauvegarde en s'appuyant sur la Loi sur les cités et villes.

S'appuyant sur l'article 114.11 de la loi, l'avocat du cabinet Joli-Coeur Lacasse de Québec affirme qu'un conseiller désigné, en l'occurrence Josée Néron, peut nommer les membres de son cabinet, à la condition que le maire fasse de même. Il affirme que les contrats de travail signés sont valides pour la durée du mandat. « Sinon, ça veut dire que Saguenay, par son conseil, a droit de vie ou de mort sur le cabinet de l'opposition. »

Il estime également que l'abolition du cabinet de l'opposition menace la démocratie.

« La Loi sur les cités et villes permet à des partis politiques de s'organiser en opposition et leur donne les moyens pour le faire depuis 2005. C'est justement pour qu'il y ait une saine démocratie dans le monde municipal. Actuellement, avec les décisions prises par l'administration Tremblay, les armes ne sont pas égales. »

Défense

Me Pierre Mazurette, avocat de Saguenay, a une vision bien différente des choses. Il soutient que les contrats sont en vigueur pour une année seulement. « Si le maire augmentait le budget de son cabinet d'une année à l'autre, l'ERD demanderait certainement un ajustement pour obtenir sa part en conséquence. Il est normal que le cabinet soit nommé chaque année. »  

Me Mazurette maintient que le conseiller désigné peut constituer un cabinet uniquement si le maire le fait avant l'adoption du budget. « Ce n'est pas écrit avant l'adoption du premier budget. C'est faux de croire que c'est réglé pour les quatre années suivantes. On est carrément dans l'absence de droit. »

Dans sa requête, l'ERD demande également l'annulation des contrats des demandeurs Luc Desbiens, Nadia Bergeron et Catherine Bergeron, alléguant que l'embauche du personnel du cabinet a été effectuée de façon illégale en janvier 2014 puisque c'est le comité exécutif de la ville qui a procédé à ces embauches. L'ERD affirme que c'est la conseillère désignée qui aurait dû le faire.

// La suite dans la version papier du Quotidien de demain.

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