• Le Quotidien 
  • > Les pénalités hypothécaires heurtent les consommateurs 

Êtes-vous à l'abri?

Les pénalités hypothécaires heurtent les consommateurs

Sophie Richard
Le Quotidien

(CHICOUTIMI) Martin (situation fictive) souhaite vendre sa maison trois ans après la signature de son hypothèque à taux fixe. Comme il lui reste deux ans avant la fin de celle-ci, il fera un remboursement anticipé de son prêt. Son institution financière lui chargera donc une pénalité pour ce paiement anticipé.

Toutefois, contrairement à ce que pourrait croire Martin, il ne lui suffira pas nécessairement de verser trois mois d'intérêts à son institution financière pour régler la situation. Bien au contraire, la pénalité chargée par celle-ci pourrait s'avérer très salée, voire injustement élevée.

En fait, à l'heure actuelle, les pénalités hypothécaires ne sont régies pas aucune loi, ce qui donne à un emprunteur toute la flexibilité nécessaire pour exiger un montant d'argent dépassant largement les frais liés au dossier et aux pertes financières générées par le remboursement anticipé de l'emprunt.

«Pour établir la pénalité hypothécaire, les institutions financières choisissent le plus élevé des deux montants, entre trois mois d'intérêts ou le différentiel entre le taux de A (celui en vigueur lors de la signature de l'hypothèque) et le taux B (celui en vigueur au moment du remboursement anticipé). Le problème est que dans certain cas, les institutions financières tentent de maximiser le taux A et de réduire à son minimum de taux B afin de créer une différence beaucoup plus significative», explique Pierre Langlois, économiste et directeur aux relations gouvernementales de la Fédération des chambres immobilières du Québec.

Appliquer un différentiel des taux de cette façon revient parfois à exiger du propriétaire jusqu'à 20 000 $ en pénalités hypothécaires pour un emprunt de 200 000 $. Ce montant faramineux atteint souvent le double, le triple et même le quadruple de la perte du prêteur.

C'est lors de la signature du premier prêt (généralement pour une durée de cinq ans) que les propriétaires sont les plus à risques de payer une pénalité surélevée. À l'heure actuelle, ils n'ont aucun recours, tandis que pour une rupture de contrat hypothécaire supérieure à cinq ans, il existe des précédents et les propriétaires peuvent, dans certains cas, obtenir justice.

Chaque situation est toutefois bien différente et les institutions financières peuvent manier à leur guise les pénalités qu'ils chargent. Il est donc important de se renseigner auprès de son conseiller financier avant la signature d'un contrat.

Heureusement, lors du budget du 4 mars dernier, le ministre des Finances Jim Flaherty s'est engagé à améliorer la sécurité des consommateurs en normalisant le calcul et la divulgation des pénalités imposées lors du paiement anticipé d'un prêt hypothécaire.

«Le manque d'encadrement concernant les pénalités hypothécaires ralentit le marché immobilier. Beaucoup de ménages repoussent la date de mise en vente de leur propriété lorsqu'ils prennent connaissance du montant qu'ils devront remettre à leur institution financière. Cette situation réduit également les liquidités du marché et favorise l'endettement des ménages», soutient M. Langlois.

En effet, le profit de la vente auquel les familles pourraient s'attendre est souvent grugé par les pénalités hypothécaires qu'ils doivent payer. Ainsi, ils ne peuvent réinvestir cet argent dans d'autres sphères de l'économie ou renflouer leur portefeuille.

Le 9 novembre dernier, M. Carol Pedneault courtier immobilier au Saguenay et président du comité d'action politique de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) s'est réunis avec les autres membres du comité, afin de mettre sur pied une campagne de sensibilisation.

Ensemble, ils sollicitent l'appui des propriétaires et des courtiers régionaux afin que le gouvernement fédéral légifère les pénalités hypothécaires, comme s'est engagé à le faire le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty.

Un mémoire intitulé «L'encadrement des pénalités hypothécaires au Canada», endossé par le comité d'action politique de la FCIQ, a d'ailleurs été déposé à Ottawa au début décembre. L'objectif de cette démarche est d'apporter des changements favorables à la divulgation et au calcul des pénalités hypothécaires pour protéger le consommateur et améliorer la liquidité du marché immobilier au Canada.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer