Un pompier a gain de cause contre la Ville de Trois-Rivières

La Ville de Trois-Rivières n'avait pas raison de... (Stéphane Lessard)

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La Ville de Trois-Rivières n'avait pas raison de suspendre sans salaire le capitaine André Marcotte, du service des incendies, pendant six semaines à la fin de l'année 2014.

Stéphane Lessard

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Ville de Trois-Rivières a été déboutée par la Commission des relations de travail dans le dossier du capitaine André Marcotte, du service des incendies.

La commissaire Myriam Bédard a en effet conclu que la Ville n'avait pas eu raison de suspendre sans salaire le capitaine André Marcotte pendant six semaines. Dans sa décision, elle écrit: «Avant d'imposer une sanction à un pompier de 23 ans de service qui été à l'écart des interventions pendant de nombreuses années, la Ville devait le former adéquatement, poser des attentes claires, lui donner les moyens, les outils et le temps de les respecter et exposer tout aussi clairement les conséquences d'un défaut d'exécution selon les balises fixées.»

Elle a donc accueilli la plainte logée par M. Marcotte, annulé sa suspension sans traitement qui avait été imposée le 3 novembre 2014 et ordonné à la Ville de rembourser avec intérêt son salaire et de payer les dépenses encourues pour ce recours civil.

Dans la décision, on apprend qu'André Marcotte est un pompier de 23 ans d'expérience qui a commencé comme policier-pompier à Cap-de-la-Madeleine en 1992 pour ensuite gravir les échelons au fil des années. En 2011, alors qu'il était chef de la division prévention, réglementation et formation, il s'absente pour maladie. Pendant son congé, il apprend qu'il a été rétrogradé au poste de capitaine aux opérations incendies à la caserne 2. Il reviendra au travail en mars 2012. Il doit alors assumer le commandement d'une équipe de quatre pompiers sur les lieux des incendies et s'impliquer dans des interventions, ce qu'il n'a pas fait depuis huit ans. Il est jumelé pendant une semaine à un autre capitaine mais sans plus.

En octobre 2014, il est convoqué par la direction pour répondre à une accusation disciplinaire le concernant. Six reproches lui sont alors formulés, soit d'avoir omis d'agir avec diligence et efficacité à l'occasion de quatre interventions survenues entre le 23 août et le 2 octobre 2014, ce qui aurait mis en danger sa sécurité, celle de ses collèges et celle des citoyens. On lui reproche aussi d'avoir fait preuve de laxisme en juillet 2014 en omettant d'effectuer le travail qu'il devait faire et enfin, d'avoir fait preuve de négligence pendant cinq mois dans la rédaction de rapports. En novembre, il sera officiellement suspendu sans solde pendant six semaines pour les événements qui lui sont reprochés.

Avant de réintégrer le travail en décembre 2014, il portera une plainte à la Commission des relations de travail pour la suspension qu'il estime injustifiée. D'emblée, dans son analyse, à moins d'une faute grave, la Commissaire rappelle qu'en matière disciplinaire, un employeur doit avoir pris les moyens pour que l'employé sache que le geste reproché n'est pas toléré et, selon la gravité de l'affaire, suivre un processus de gradation de sanctions qui permettra au salarié de corriger son comportement.

Le tribunal a constaté que M. Marcotte a entrepris ses nouvelles fonctions sur le terrain sans pour autant bénéficier d'une formation sur des équipements qu'il ne connaît pas et sur les méthodes de travail plus récentes. Il n'a pas non plus eu droit à une mesure d'accompagnement plus soutenue. Ses supérieurs vont noter des manquements sans pour autant l'en informer formellement, au-delà de remarques faites dans le cours normal de l'exécution du travail.

Selon la commissaire, les lacunes relevées résultent de sa méconnaissance mais non de l'indiscipline ou de l'insubordination. En fait, elle précise: «Le non-respect des directives qu'on lui reproche apparaît comme un prétexte pour mettre en branle un processus disciplinaire qui n'a rien à voir avec une faute qu'il aurait commise. Le fait qu'il n'accomplisse pas toutes ses tâches à la satisfaction de son employeur semble davantage lié au besoin que ses connaissances, tant administratives qu'opérationnelles, soient mises à jour.»

En d'autres mots, les fautes ou négligences graves alléguées par la Ville ne sont pas supportées par la preuve qui a été présentée devant la Commission.

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