Église Saint-Philippe: le béton enfoui n'était pas une matière résiduelle

Le 6 novembre, le président d'Excavation Ovila Despins... (François Gervais)

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Le 6 novembre, le président d'Excavation Ovila Despins a creusé son terrain sur plusieurs dizaines de mètres et a trouvé une dalle de béton d'au moins huit mètres de long sur 1,2 mètre de large. Cette dalle trouvée à environ 1,2 mètre de profondeur a été brisée et retirée du sol.

François Gervais

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le béton trouvé par Denis Despins lors de travaux d'exploration de son terrain de l'église Saint-Philippe en novembre n'est pas considéré comme une matière résiduelle par le ministère de l'Environnement.

Le 6 novembre, le président d'Excavation Ovila Despins a creusé son terrain sur plusieurs dizaines de mètres et a trouvé une dalle de béton d'au moins huit mètres de long sur 1,2 mètre de large. Cette dalle trouvée à environ 1,2 mètre de profondeur a été brisée et retirée du sol.

L'homme d'affaires prétendait à ce moment qu'un entrepreneur n'est pas supposé laisser du béton dans le sol, à moins de le concasser, à la suite d'un contrat de démolition. Après avoir évalué le dossier, le ministère de l'Environnement en vient à la conclusion suivante.

«La dalle ainsi que le béton concassé de la fondation peuvent demeurer en place et être enfouis puisqu'ils ne présentent pas de signe apparent de contamination. Ils ne sont pas considérés comme des matières résiduelles, mais plutôt comme des biens immeubles selon l'article 900 du Code civil», explique par courriel Stéphanie Lemieux, de la direction des communications du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le béton en surface du sol est toutefois considéré comme étant une matière résiduelle au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement. Voilà pourquoi le ministère a demandé à la Ville de Trois-Rivières de récupérer ce béton, ce qui a été fait le 19 novembre.

La Ville n'était pas obligée d'excaver pour retirer le béton enfoui, mais l'a quand même réalisé, ce qui a permis d'extraire un volume de béton équivalent au chargement de trois semi-remorques et de trois camions 12 roues.

«Même si ce n'était pas considéré comme des matières résiduelles, on est allé chercher le béton enfoui quand même, car dans l'entente signée avec l'entreprise qui a fait la démolition, elle devait faire le ménage du terrain», confirme Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières.

M. Toutant répète que ces travaux de nettoyage du 19 novembre n'engendreront aucune dépense supplémentaire pour la Ville de Trois-Rivières. Ces travaux, évalués à l'origine à entre 10 000 $ et 12 000 $, seraient plutôt de l'ordre de 6000 $.

Pour ce qui est de la disposition du béton retiré du terrain de l'ancienne église, Yvan Toutant affirme qu'il a été acheminé vers des sites reconnus par le ministère de l'Environnement.

Pas de contestation

Comme Denis Despins l'a affirmé dans l'édition de samedi du Nouvelliste, il a abandonné l'idée de contester le dernier jugement de la Cour supérieure.

M. Despins avait jusqu'à lundi pour manifester son opposition. Le greffe civil du palais de justice de Trois-Rivières a confirmé mercredi après-midi n'avoir reçu aucun document de ce type.

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