Le rôle d'évaluation est apolitique, rappelle la Ville

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La directrice de l'évaluation de la Ville de Trois-Rivières, Sonya Auclair.

Sylvain Mayer

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(Trois-Rivières) Quelques jours après le dépôt du nouveau rôle triennale d'évaluation, la Ville de Trois-Rivières a tenu à rappeler le caractère apolitique de son service de l'évaluation. Le rôle triennal n'est donc pas approuvé par les élus du conseil municipal ou le maire Yves Lévesque.

Même si le porte-parole de la Ville de Trois-Rivières, Yvan Toutant, avoue que très peu de citoyens ont communiqué avec le service de l'évaluation ou des élus pour se plaindre du nouveau rôle triennal d'évaluation - où l'évaluation moyenne des maisons touchées par la pyrrhotite s'élève maintenant à 40 % de leur valeur d'origine - l'administration municipale a voulu «remettre les pendules à l'heure». 

Cette précision fait essentiellement suite à des lettres d'opinions publiées ces derniers jours dans Le Nouvelliste. Leurs auteurs blâment généralement les élus trifluviens et le maire Yves Lévesque pour cette nouvelle évaluation des maisons affectées par la pyrrhotite. 

«Tout comme le chef de police et le greffier, le poste de directrice de l'évaluation qui est signataire du rôle d'évaluation à la Ville est un poste apolitique, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas à rendre de compte au conseil municipal dans l'exercice de leurs fonctions», affirme dans un communiqué Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières.

«D'ailleurs, la directrice de l'évaluation de la Ville de Trois-Rivières, Sonya Auclair, a déposé son nouveau rôle triennal d'évaluation au bureau du greffier et non au conseil municipal comme prévu par la Loi sur les cités et villes.»

Les conseillers et le maire n'ont donc pas à se prononcer sur le nouveau rôle d'évaluation. «Le seul pouvoir des élus avec l'évaluation sera de déterminer le prochain taux de taxation qui sera déposé le 14 décembre prochain lors d'une séance spéciale du conseil», note Yvan Toutant. 

Bien qu'ils comprennent le drame vécu par les victimes de la pyrrhotite, les élus ne peuvent pas influencer le rôle d'évaluation. Celui-ci est constitué en fonction des règles de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec. «Il est inutile pour ces citoyens de relancer le maire ou les conseillers municipaux puisqu'ils ne peuvent rien changer à la situation actuelle étant soumis eux aussi aux lois sur les cités et villes», précise le porte-parole de la Ville. «Afin de recevoir des explications et connaître les recours possibles, la seule option pour les résidents aux prises avec ce fléau est de communiquer directement avec la direction de l'évaluation au 819 372-4629.»

Les victimes de la pyrrhotite ont jusqu'au 30 avril 2016 pour dénoncer leur situation auprès de la direction de l'évaluation. «Après ce délai, aucune modification ne sera possible avant le prochain rôle en 2019. Encore là, nous sommes soumis à un jugement rendu en novembre 2014 par le Tribunal administratif du Québec», précise la Ville. 

Par ailleurs, sur les 1672 cas de maisons touchées par des problèmes de pyrrhotite, 764 verront leurs évaluations s'élever à près de 40 % de leurs valeurs d'origine. Ces maisons avaient lors du précédent rôle des évaluations nulles. De plus, 127 des maisons touchées auront une diminution de 60 % de leurs évaluations par rapport à leurs coûts d'origine. Les 781 autres maisons ont été réparées ou sont toujours sous observation. 

La Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP) avoue que ses membres sont déçus et choqués du nouveau rôle triennal d'évaluation. «L'ensemble des victimes trouvent dommage de payer pour un problème dont ils ne sont pas responsables et de perdre ce miniprivilège qu'elles avaient», affirme Steeve Guy, coordonnateur de la coalition. 

Les propriétaires de maisons qui ont un taux faible de pyrrhotite et qui n'ont pas la certitude que les fondations resteront intactes sont aussi mécontents, note M. Guy. Il précise que leurs maisons ont des valeurs moindres sur le marché que celles qui n'ont pas de pyrrhotite. Or, ces maisons sont évaluées à leurs pleines valeurs.

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