Nouveau pacte fiscal: Trois-Rivières perdra 450 000 $ en péréquation

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(Trois-Rivières) Le nouveau pacte fiscal qui a été conclu entre Québec et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) entraîne des pertes supplémentaires de 450 000 $ pour la Ville de Trois-Rivières, indique le maire Yves Lévesque.

«Quand on dit que le nouveau pacte fiscal n'a pas d'impact, chez nous il y en a. Nous allons perdre 450 000 $ avec le nouveau calcul de la péréquation», affirme d'emblée le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque, qui s'attend à ce que ce montant soit plus important lors des prochaines années.

«Ça va être encore plus que ça par la suite», se désole-t-il.

Ce montant s'ajoute donc aux coupes de 3,6 millions $ retranchés au budget de la Ville de Trois-Rivières et dues aux compressions de 300 millions $ du pacte fiscal transitoire signé l'an dernier par Québec et les municipalités. «Ce montant doit s'additionner aux 450 000 $ de cette année», ajoute le maire. «Nous sommes désavantagés par ce calcul.»

Rappelons qu'en 2015, Trois-Rivières était la Ville du Québec qui a bénéficié le plus du programme de péréquation. En tout, 444 municipalités de la province reçoivent des subventions en fonction de ce programme. Cette année, Trois-Rivières a donc reçu près de trois millions $ en péréquation, principalement en raison de la faible valeur de sa richesse foncière influencée notamment par les problèmes liés à la pyrrhotite.

À l'heure où la Ville prépare son budget pour l'année 2016 - celui-ci était de 251 millions $ en 2015 -, ces nouvelles coupes forceront l'administration municipale à faire des choix. Le maire indique toutefois qu'il est trop tôt pour déterminer comment la Ville va éponger ces nouvelles compressions.

Alors que le nouveau pacte fiscal n'est pas à l'avantage de Trois-Rivières, le maire Yves Lévesque ne regrette pas d'avoir quitté l'UMQ. Il estime que même s'il avait encore été membre du regroupement, le nouveau pacte fiscal aurait été adopté. «Ça ne change rien. Nous avons été présents durant 20 ans et on a toujours perdu. Ce n'est pas nouveau et je ne suis pas le seul à le dire», soutient-il. «Ce n'est pas une subvention, c'est de l'argent qui nous est dû. Il y a plusieurs choses qui nous ont été enlevées depuis les 20 dernières années qui ont été compensées par le pacte fiscal qui lui, devait être bonifié en cours de route, mais il ne l'a pas été.»

Le droit désormais octroyé aux municipalités d'imposer des conditions de travail aux employés municipaux en cas de négociations infructueuses ne justifie pas les coupes à la péréquation, estime Yves Lévesque. Rappelons que les salaires moyens dans la fonction publique municipale sont38 % plus élevés que dans la fonction publique québécoise.

«C'est le seul outil que Québec nous a donné. Ça ne compense pas pour les 300 millions $ coupés. Les Villes n'arriveront pas à récupérer ces sommes dans les conventions collectives», estime le maire. «Ça ne justifie pas la coupe. On ne sait même pas encore comment cet outil pourra être utilisé. Et les salaires ne sont pas les mêmes partout. Ce sont les grandes villes qui font sauter la banque au niveau des salaires. Montréal et Québec, c'est là que les salaires sont les plus élevés. Les petites villes, dont Trois-Rivières, sont en bas de la moyenne québécoise.»

Situation différente à Bécancour

Le maire de Bécancour souligne pour sa part que son administration ne s'attend pas à perdre de la péréquation. Jean-Guy Dubois soutient toutefois que les compressions du pacte transitoire, 414 000 $, demeurent. «On perd en argent, mais c'est le prix à payer pour espérer avoir vraiment les coudées franches comme administration municipale», affirme-t-il. 

Le premier magistrat de Bécancour note toutefois que le nouveau rôle d'évaluation foncière prévu pour novembre devrait faire diminuer considérablement la valeur des bâtiments industriels. Sur les quelque 20 mil-lions $ perçus en taxes annuellement par Bécancour, 40 % provient du secteur industriel. Par ailleurs, le secteur agricole pourrait voir une augmentation de sa valeur.

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