Rapport de la vérificatrice générale: l'UPAC et le MAMOT saisis de trois dossiers

Depuis 2014, la vérificatrice générale de Trois-Rivières, Andrée... (Photo: Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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Depuis 2014, la vérificatrice générale de Trois-Rivières, Andrée Cossette a étudié six dossiers qui soulèvent des possibles cas de fraude, de collusion ou de corruption.

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(Trois-Rivières) Depuis 2014, la vérificatrice générale de Trois- Rivières, Andrée Cossette a étudié six dossiers qui soulèvent des possibles cas de fraude, de collusion ou de corruption. De ce nombre, trois ont été transférés à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ou au bureau des plaintes du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

En 2014, deux dossiers concernant de possibles cas de fraude, de corruption, d'abus de confiance, de détournement ou de vols alors que deux autres concernant la contravention aux lois, les règlements et politiques ont été acheminés aux autorités. Parmi ces cas rapportés, un dossier concernait la construction de l'Amphithéâtre Cogeco, dont les coûts sont d'environ 50 millions $.

«J'ai eu un dossier en lien avec de la collusion entre soumissionnaires, lesquels auraient tenté d'influencer d'autres soumissionnaires. J'ai eu une dénonciation à ce sujet. J'en ai eu une autre sur un contrat en lien avec l'amphithéâtre [...]. Un autre au sujet de transactions qui selon moi ne se sont pas faites en fonction de la valeur marchande», a expliqué Andrée Cossette en conférence de presse mercredi, au lendemain du dépôt de son rapport 2014.

Rappelons qu'en 2013, la vérificatrice générale avait identifié six dossiers potentiellement problématiques, alors qu'en 2011 et 2012, Andrée Cossette en avait décelé deux. Donc, sur les quatorze dossiers suspects des cinq dernières années, la moitié ont été transférés aux autorités.

ACHAT DE TERRAINS SANS ÉTUDIER LA PERTINENCE

Le rapport de la vérificatrice générale s'intéresse également aux projets de développement industriel des Oblates dans le parc des Hautes-Forges et celui du parc du Carrefour 40-55, où la Ville a procédé à l'acquisition de plusieurs terrains. Au 31 décembre 2013, la valeur totale des terrains appartenant à la Ville s'élevait à 38,6 millions $, tandis que les terrains destinés à la revente atteignaient 21,9 millions $.

À ce titre, la Ville détient pour 10 millions$ de terrains destinés à la revente sur le site de Trois-Rivières sur Saint-Laurent alors que la valeur de ceux dans les parcs industriels représente 11,5millions $. Andrée Cossette recommande notamment que la Ville se dote d'une stratégie immobilière.

«Nous n'avons pas d'études pour dire si c'est approprié de faire ces investissements. De faire des investissements pour faire des sites industriels, oui c'est approprié. Mais est-ce qu'on avait besoin de 8 millions de mètres carrés? Peut-être pas. Est-ce que ces terrains étaient les meilleurs terrains qu'on pouvait choisir? Ça n'a pas été démontré», affirme la vérificatrice générale.

«Il y a énormément de milieux humides que nous devrons protéger. On ne peut pas utiliser tous les espaces qu'on avait prévu utiliser. Ça soulève des questions.»

MANQUE DE TRANSPARENCE DANS LES PARAMUNICIPAUX

Andrée Cossette revient une fois de plus cette année sur la transparence des organismes paramunicipaux (Corporation de développement culturel, Corporation des événements, Île Saint- Quentin, Fondation Trois-Rivières pour un développement durable, Comité du 375e, IDE Trois-Rivières, STTR).

Ces organismes ont bénéficié en 2014 de subventions totalisant 14,7 millions $ de la part de la Ville. Or, la vérificatrice générale affirme que les élus ne disposent pas de tous les outils pour faire un suivi sur la façon dont ces fonds publics sont dépensés.

«Au minimum, ces organismes devraient se présenter devant le conseil municipal déposer les états financiers. Les conseillers devraient avoir la possibilité de questionner les administrateurs sur la façon dont ils gèrent et sur les problématiques qu'ils peuvent rencontrer», souligne la vérificatrice générale.

«La réponse que je reçois, c'est qu'il y a des membres du conseil municipal sur les conseils d'administration de ces organismes. Mais pour moi, ce n'est pas suffisant.»

Le rapport de la vérificatrice générale est disponible pour consultation sur le site de la Ville de Trois-Rivières, au www. v3r.net dans la section «Ville» sous l'onglet «Vérificateur général ».

Il est possible à cet endroit de lire les rapports des six dernières années.

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