IDE Trois-Rivières sous la loupe

La vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières,... (Photo: François Gervais Le Nouvelliste)

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La vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières, Andrée Cossette.

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(TROIS-RIVIÈRES) Le rapport de la vérificatrice générale de Trois-Rivières déposé mardi soir révèle qu'entre 2008 et 2014, Innovation et développement économique (IDE) Trois-Rivières a consenti des prêts et des subventions de plus de 420 000 $ à des entreprises directement liées à des administrateurs ou des officiers de l'organisme. Devant cette situation, Andrée Cossette recommande qu'IDE se dote de règles d'éthique et de déontologie plus complètes, afin, dit-elle, de prémunir l'organisme contre les «comportements déviants de la part de ses employés et de ses dirigeants».

Andrée Cossette ne remet pas en doute dans son rapport de 163 pages la légalité des prêts et des subventions accordées. Elle affirme par contre «qu'il n'en demeure pas moins que ces transactions peuvent mettre en cause la nécessaire impartialité des administrateurs».

La vérificatrice générale croit que les dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie sont incomplètes chez IDE Trois-Rivières et que celles-ci «méritent d'être révisées».

«Elles ne tiennent pas compte de toutes les situations, réelles, apparentes, potentielles ou éventuelles qui, par leur nature ou leur valeur, pourraient compromettre l'exécution objective des fonctions d'un administrateur ou d'un officier de la corporation», explique la vérificatrice générale dans son rapport de 163 pages.

L'actuel code d'éthique et de déontologie d'IDE Trois-Rivières prévoit qu'une personne est en situation de conflit d'intérêts face à une entreprise lorsque celle-ci détient directement ou indirectement 75 % ou plus des actions comportant des droits de vote. «Ce pourcentage élevé place la personne apparentée en position de contrôle de l'entreprise. Une étude comparative des règles d'éthique et de conflits d'intérêts applicables à des organismes comparables établit à un maximum de 20 % la partie du capital-actions que peut détenir une personne apparentée», affirme Mme Cossette. «À mon avis, ce pourcentage définit mieux la notion d'indépendance d'une personne apparentée.»

À ce titre, la vérificatrice recommande que la Ville revoie l'ensemble des règles d'éthique et de déontologie applicables aux organismes paramunicipaux «pour mieux définir la notion de personne apparentée et de ramener, s'il y a lieu, à un maximum de 20 % la part que peut détenir une personne apparentée dans le capital-actions d'une entreprise».

Grands projets: plus chers et moins rentables que prévu

La vérificatrice générale s'est également penchée sur les investissements et les transactions immobilières. Andrée Cossette soutient que la Ville n'agit pas toujours «en bon gestionnaire et ne s'assure pas du respect des clauses contractuelles».

«Il importe que la Ville manifeste tous ses droits envers les tiers avec qui elle transige de façon à se comporter comme tout bon propriétaire désireux de préserver ses intérêts et ses biens. Pour ce faire, elle devrait rendre imputables les gestionnaires concernés et exiger d'eux une reddition de comptes appropriée», recommande également la vérificatrice.

Bien qu'elle évoque dans son rapport les millions $ d'investissements afin d'accélérer le développement résidentiel, commercial et industriel comme Trois-Rivières sur Saint-Laurent et le District 55, la vérificatrice générale estime qu'il en va du conseil municipal de déterminer leur pertinence. Elle indique toutefois qu'elle s'interroge sur «le suivi qui leur est accordé et sur l'actualisation des données contenues dans les différents rapports supportant ces décisions d'investissements».

Par ailleurs, les revenus de taxation liés aux grands projets d'investissement ont été en 2014, soutient la vérificatrice générale, «largement inférieurs à ceux prévus dans les études de rentabilité». «Il en est de même pour les coûts de réalisation de ces projets qui ont, dans certains cas, augmenté considérablement», ajoute Mme Cossette.

«Il importe de revoir les données à l'appui de ces investissements et de réviser les études de rentabilité afin de les adapter aux conditions actuelles. Cette révision permettrait entre autres de mieux estimer les revenus futurs de la Ville et la rentabilité des investissements réalisés et les retombées économiques attendues», affirme la vérificatrice. «Elle devrait inclure également une vue d'ensemble des investissements effectués et les impacts de la concurrence des projets les uns par rapport aux autres.»

Par ailleurs, la vérificatrice générale indique dans son rapport que la Ville fait face à des poursuites totalisant 4,8 millions $. On constate dans le rapport que des réclamations totalisant 7,9 millions $ de fournisseurs en lien avec des contrats octroyés pour la construction de l'Amphithéâtre Cogeco «et pour lequel aucune procédure légale n'a été entreprise».

En terminant, Andrée Cossette doit rencontrer les médias mercredi matin afin d'expliquer en profondeur son rapport et ses recommandations.

gabriel.delisle@lenouvelliste.qc.ca

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