Stationnement pour les employés municipaux: Revenu Québec rappelle Trois-Rivières à l'ordre

L'hôtel de ville de Trois-Rivières.... (Photo: Stéphane Lessard)

Agrandir

L'hôtel de ville de Trois-Rivières.

Photo: Stéphane Lessard

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Trois-Rivières) La Ville de Trois-Rivières croyait bien pouvoir offrir gratuitement des espaces de stationnements à ses employés de l'hôtel de ville et une partie de ceux de la bibliothèque Gatien-Lapointe, mais Revenu Québec l'a rappelée à l'ordre. Ces avantages offerts à ces employés, prévus dans la convention collective, sont imposables.

L'administration municipale et Revenu Québec ont donc dû conclure une entente qui prévoit le remboursement de sommes pour la période couverte de 2011 à 2014.

Le coût d'une vignette de stationnement annuelle à l'autogare est de 1038 $, précise la Ville. Les travailleurs seront donc imposés sur ce montant, en fonction du taux d'imposition qui s'applique à leur salaire.

Cette entente concerne le remboursement de sommes pour le stationnement, mais aussi pour des remboursements de TVQ, entre autres.

En tout, la Ville a convenu de rembourser 275 000 $. Le porte-parole à la Ville de Trois-Rivières, Yvan Toutant, note toutefois que le montant pour les stationnements correspond à moins de 100 000 $.

«Ce n'est pas une erreur ou de la mauvaise foi. Nous étions convaincus que nous étions dans nos droits», affirme M. Toutant qui ajoute que la Ville croyait que les espaces de stationnements fournis aux employés de l'hôtel de Ville et de la bibliothèque Gatien-Lapointe ne faisaient pas partie des avantages imposables.

La présidente du Syndicat des fonctionnaires de la Ville de Trois-Rivières, Julie-Ann Pleau, avoue que tant les syndiqués que la direction de la Ville ont été surpris de cette situation.

«Pour une personne qui gagne entre 40 000 et 50 000 $, cela représente un montant de 8 $ par semaine imposable», note la présidente du syndicat. «Le montant sera désormais prélevé directement sur les payes des employés concernés.»

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer