L'ancienne usine Aleris ne sera pas démolie de sitôt

Débouté en Cour supérieure, le propriétaire de l'ancienne... (Photo: Émilie O'Connor, Le Nouvelliste)

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Débouté en Cour supérieure, le propriétaire de l'ancienne usine Aleris, située sur la rue Saint-Laurent dans le secteur Cap-de-la-Madeleine, ne pourra vraisemblablement pas faire table rase du bâtiment avant d'avoir décontaminé le site.

Photo: Émilie O'Connor, Le Nouvelliste

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Olivier Gamelin
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un autre chapitre vient de s'écrire dans la sempiternelle démolition de l'usine désaffectée Aleris. En effet, la Cour supérieure vient de rejeter sans ambages une poursuite intentée par la Corporation de développement TR inc., représentée par l'homme d'affaires Timothy Martinez, contre Recyclage Arctic Béluga inc. afin de récupérer plus de deux millions $ potentiels tirés de la vente d'acier et de métaux récupérés à l'intérieur de l'usine.

Qui plus est, la Corporation de développement TR inc. (CDTR) souhaitait résilier l'entente qui l'attache à Recyclage Arctic Béluga inc., chargé de faire table rase sur ce terrain d'une superficie équivalente à treize terrains de football.

Petit retour sur l'histoire. Le 31 octobre 2009, Timothy Martinez faisait l'acquisition de l'immeuble de la rue Saint-Laurent pour la somme de 1 $ et des équipements qu'il renferme pour 10 millions $. Le 12 mars 2010, Martinez signait une entente avec Recyclage Arctic Béluga, une entreprise spécialisée dans la démolition de sites commerciaux et industriels. Lorsque Recyclage Arctic Béluga se présentait à la Ville de Trois-Rivières pour obtenir un permis de démolition, cette dernière refusait d'émettre le document en question, car la CDTR se trouvait en défaut de paiement des taxes municipales. Premier hic.

À compter du printemps 2010, Recyclage Arctic Béluga procédait tout de même au démantèlement des équipements qui se trouvaient à l'intérieur de l'immeuble, des travaux qui se sont étirés jusqu'en septembre 2010. Pendant cette phase de démantèlement, Recyclage Arctic Béluga s'occupait, entre autres, de l'hibernation, de la surveillance du site, de l'entretien du terrain, de la publicité et de certains aspects environnementaux.

Deuxième hic. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCCC), constatant certaines irrégularités, intervenait rapidement sur les lieux afin de rappeler à la CDTR qu'elle demeurait responsable des phases flottantes d'hydrocarbures présentes sur son terrain et devait, par conséquent, empêcher la progression du panache de contamination. Le MDDELCCC lui intimait donc de récupérer sans délais les contaminants avant d'effectuer la démolition des installations.

En 2011, la CDTR retenait à cet effet les services de Sanexen, une firme versée en matière d'environnement. Cette firme devait s'assurer, préalablement à la démolition de chaque section de l'usine, que les matières dangereuses soient gérées conformément à la loi et procéder à la surveillance du système de récupération des hydrocarbures. Enfin, le 12 septembre 2011, le permis de démolition était accordé, donnant le feu vert à Recyclage Arctic Béluga pour la démolition de l'immeuble qui débuta le 6 octobre de la même année.

Troisième hic. En raison du coût des services de Sanexen, évalué à près d'un million $, la CDTR mit subitement fin à son contrat en décembre 2011. De surcroît, le MDDELCCC stoppa net les travaux de démolition jusqu'à ce que les matières dangereuses aient été éliminées et que les surfaces contaminées aient été nettoyées. Le 17 février 2012, l'équipe de Recyclage Arctic Béluga se mit en plan, attendant que Timothy Martinez procède à la décontamination exigée.

Quatrième hic: jusqu'à aujourd'hui, les travaux de démolition n'ont toujours pas repris.

Dans sa demande en Cour supérieure, Timothy Martinez souhaitait non seulement résilier unilatéralement son contrat avec Recyclage Arctic Béluga, mais également récupérer une partie des sommes amassées lors de la vente des métaux extraits de l'usine avant que le chantier ne soit gelé.

Cinquième hic, dans l'entente signée entre les deux parties, la CDTR convenait «qu'elle ne pourra pas résilier l'entente et ne pourra pas vendre l'immeuble avant que les travaux de démolition aient été complétés».

Lors de son témoignage, Timothy Martinez invoquait l'argument que Recyclage Arctic Béluga n'avait pas exécuté son obligation de démolir l'usine dans les délais de cinq mois prescrits et, qu'ainsi, il y avait lieu de mettre fin à l'entente. L'homme d'affaires américain reprochait à Recyclage Arctic Béluga d'être responsable de la suspension des travaux par le MDDELCCC.

Après avoir entendu les deux parties, la juge France Bergeron n'y est pas allée de main morte. Non seulement ne partage-t-elle pas la façon de M. Martinez de présenter les événements mais, qui plus est, elle juge que la preuve avancée «n'est ni sérieuse ni convaincante. Martinez a offert un témoignage vague et imprécis», écrit-elle. Le Tribunal «doute donc de [sa] bonne foi dans ce recours».

Ainsi, la CDTR «doit procéder à certains travaux de décontamination avant que les travaux de démolition reprennent. Sans ces travaux, Recyclage Arctic Béluga ne peut poursuivre la démolition.» Dernier hic, aux yeux de la Cour supérieure, «c'est en raison de l'attitude de la CDTR et de ses décisions que Recyclage Arctic Béluga n'est pas en mesure de compléter la démolition de l'usine».

Comme il semble qu'aucun calendrier de décontamination n'ait été fixé par Timothy Martinez, ce n'est donc pas demain la veille que les citoyens verront disparaître du paysage les décombres de l'ancienne usine Aleris.

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