Projet d'entente hors cour: la quittance serait «réciproque et finale»

Si un projet de résolution est présenté au... (Photo: Émilie O'Connor)

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Si un projet de résolution est présenté au conseil le 4 février prochain, celui-ci sera adopté à la majorité des membres du conseil, peu importe la position que prendra le Groupe des sept.

Photo: Émilie O'Connor

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Ville de Trois-Rivières n'a pas envisagé la possibilité de réclamer le montant qui serait versé aux demandeurs Steve Dubé et Alain Lamarre si jamais il devait y avoir des accusations criminelles qui déboucheraient sur un verdict de culpabilité. L'hypothèse est bien réelle et préoccupe certains conseillers municipaux.

«Le maire a beau dire que tout est terminé mais on apprend qu'il y a encore une possibilité que des accusations soient portées. Le dossier vient d'être soumis aux procureurs qui devront déterminer s'il y a matière à accusations. Si jamais c'est le cas, et je ne veux pas porter de jugement là-dessus, c'est évident qu'on doit tenir compte de cette hypothèse-là dans l'analyse qu'on fait de la proposition d'entente qui est sur la table», explique la conseillère du district de Marie-de-l'Incarnation, Sylvie Tardif.

Du côté de la Ville de Trois-Rivières, on s'en tient à dire que le projet d'entente hors cour prévoit que le montant qui serait versé dans le cadre de celle-ci - on parle présentement de 125 000 $ pour chaque demandeur - constituerait une «quittance réciproque et finale».

Selon le directeur des communications à la Ville, François Roy, il serait alors «impossible» pour la Ville de reprendre ses billes si jamais les deux hommes devaient faire l'objet d'accusations criminelles et qu'ils étaient reconnus coupables.

Ça, c'est selon le projet d'entente qui fait l'objet de discussions présentement. Parce que cela peut encore changer.

Même s'il ne s'agit que d'une hypothèse, le directeur des communications est d'avis que d'ici à ce que le projet de résolution concernant l'entente hors cour soit présenté au conseil, le 4 février, «il y aura une réflexion sérieuse à faire là-dessus». Et cette réflexion est hautement politique.

Des conseillers sont d'avis que la question devra en effet être abordée et qu'un mécanisme permettant à la Ville de récupérer les sommes pourrait être inclus au projet d'entente hors cour. Il n'est donc pas impossible que la version du projet d'entente qui circule actuellement ne soit pas celle qui sera définitivement proposée aux membres du conseil.

«De toute façon, l'offre formelle on ne l'a pas vue. On nous a présenté un document qui n'est en fait qu'un projet de résolution de la Corporation de l'Amphithéâtre», déplore Sylvie Tardif.

Le président de la Corporation de l'Amphithéâtre, Roger Picard, n'a pas voulu commenter cette situation. C'est lui qui, lundi après-midi, a présenté le projet d'entente, sous forme de résolution, aux membres du conseil.

Les conseillers du Groupe des sept, personnellement visés par la poursuite de 1,7 million $ déposé par Steve Dubé et Alain Lamarre, ne se sont pas prononcés sur ce projet d'entente hors cour, préférant demeurer prudents compte tenu des circonstances.

Mais tout indique que si un projet de résolution - intact ou modifié - est présenté au conseil le 4 février prochain, celui-ci sera adopté à la majorité des membres du conseil, peu importe la position que prendra le Groupe des sept. L'entente signifierait donc l'abandon des procédures, moyennant le versement de 125 000 $ par demandeur. L'entente prévoit qu'il n'y aurait aucune admission de responsabilité de part et d'autre.

Enfin, il semble trop tôt pour déterminer si le montant qui serait versé aux demandeurs en indemnité dans le cadre d'une entente hors cour est imposable ou non. En droit, la règle générale veut que pour déterminer si les dommages versés constituent un revenu ou du capital, il faut analyser ce que le montant a pour but de remplacer ou ce qu'il a pour effet de remplacer. Il faudra donc inévitablement, pour déterminer si le montant est imposable ou non, préciser ce que vient remplacer ou compenser le montant en question.

À la Ville de Trois-Rivières, on indique qu'il n'y aurait pas de retenue à la source sur le montant qui serait versé aux demandeurs advenant la conclusion d'une entente à l'amiable.

«Nous on payerait la totalité du montant sans retenue. On ne sait pas si c'est imposable, on ne fait que donner le chèque si tel est le cas», conclut François Roy.

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