Sur les 123 937 $ déboursés en 2010 aux conseillers municipaux, 61 793 $ sont jugés non conformes à la loi. De ce montant, 42 788 $ sont liés à des dépenses personnelles des conseillers et 19 005 $ proviennent des dépenses en publicité et publications. De plus, des remboursements probants insuffisants de 57120 $ en 2010 sont rapportés par le MAMROT. «C'est la consternation et la stupéfaction», affirme sans hésiter le conseiller municipal du district de la Madeleine, René Goyette.

«Ma réputation, c'est ce que j'ai de plus précieux en politique», lance de son côté la conseillère Marie-Josée Tardif.

Les dépenses jugées non conformes par le MAMROT concernent entre autres des frais liés à la location d'un bureau, à la téléphonie ou à l'envoi des bulletins d'information de quartier. Un conseiller municipal a droit à 9000 $ par année pour payer ses frais de recherche et de secrétaire.

La Ville de Trois-Rivières se dit consternée par cette situation. Le greffier municipal, Me Gilles Poulin, dénonce le flou entourant la loi sur le remboursement de ces dépenses. «La loi est muette», dit-il. «Nous avons dû faire le travail des législateurs.»

À ce titre, la Ville de Trois-Rivières rappelle que le conseil municipal a adopté le 5 mai 2008 une résolution, qui remplaçait celle adoptée précédemment en 2002, concernant le remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat. L'idée, affirme la Ville, était d'encadrer ces remboursements. Le règlement explicite les dépenses admissibles. En aucun cas, affirment vivement les élus et les fonctionnaires municipaux, ce règlement n'a été questionné par le MAMROT.

Les conclusions du rapport du MAMROT surprennent et choquent la Municipalité. Trois-Rivières n'a jamais été avisée de sa non-conformité par le MAMROT. «Jamais un vérificateur de la Ville n'a soulevé ces dix dernières années cette situation», soutient Me Poulin. «Si un élu de Trois-Rivières a erré, que le MAMROT aille jusqu'au fond de sa pensée et intente des poursuites. Il n'y a que les tribunaux qui peuvent se prononcer sur la légalité de notre procédure de remboursement.»

La Ville de Trois-Rivières n'est pas la seule municipalité à avoir été déclarée fautive par le rapport du MAMROT. Les huit municipalités de plus de 100 000 habitants qui jouissent de ce budget sont toutes, selon le ministère, en faute. En moyenne, 55 % des remboursements de ces huit villes sont jugés non conformes.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a vivement réagi hier. Elle affirme qu'il est évident que la loi concernant les remboursements de dépenses de secrétariat et de recherche doit être revue. «C'est une évidence pour tous les juristes consultés, la loi n'est pas claire. Avec seulement 2 % de dépenses jugées conformes dans l'ensemble des grandes villes vérifiées, on peut conclure que l'interprétation faite par le MAMROT est très restrictive», soutient l'UMQ. «C'est la première fois en 28 ans que le MAMROT fait une analyse sur cette question», explique l'UMQ dans son communiqué émis hier après-midi.