En conséquence, ce promoteur vient de déposer une requête introductive d'instance en nullité et en injonction permanente en Cour supérieure, souhaitant ainsi annuler le contrat de service accordé par la Société immobilière du Québec le 12 mars dernier.
La procédure vise non seulement la SIQ et Olymbec, mais également la Ville de Shawinigan. Cette dernière, selon la requête, a agi «illégalement, sans transparence» dans ce dossier.
Rappelons que le 2 février, la SIQ procédait à l'ouverture des huit propositions soumises dans le cadre d'un appel d'offres pour un bail de dix ans pour Revenu Québec, qui implantait deux services et 130 employés à Shawinigan.
À ce moment, Olymbec avait déposé l'offre la plus avantageuse, soit 6 467 453 $. Gestion I.B.L. avait soumis des offres à7,3 et 7,6 millions $, qui arrivaient en cinquième et sixièmeplaces sur les huit propositions reçues.
Le dossier aurait pu en rester là, mais l'entreprise a plutôt épluché les déclarations des dirigeants de la Ville de Shawinigan et d'Olymbec dans ce dossier, des procès-verbaux du comité exécutif et certaines dispositions légales avant de contre-attaquer avec sa requête déposée au palais de justice de Québec le 7 juin.
Tout d'abord, la demanderesse s'étonne de constater que le 2 février, alors que la SIQ procède à l'ouverture des soumissions à Trois-Rivières, le comité exécutif de la Ville de Shawinigan se réunit pratiquement au même moment et ajoute un nouveau point à l'ordre du jour, soit l'autorisation de signature pour la vente de l'immeuble situé au 855 Broadway, l'aréna Jacques-Plante, à Olymbec Développement.
Un terrain adjacent permettant l'aménagement d'une centaine de stationnements est aussi inclus dans cette acquisition, mais aucun montant n'est avancé.
Intriguée, la firme d'avocats Gagné Letarte, qui représente Gestion I.B.L. dans ce litige, formule une demande d'accès à l'information à la Ville de Shawinigan pour obtenir plus de détails sur cette offre d'achat. Elle constate que le prix convenu est celui de l'évaluation municipale, soit 891 200 $ pour le bâtiment et son terrain. L'offre ne précise pas où est situé le terrain adjacent pour le stationnement, ni du prix convenu pour ce lot.
De plus, elle s'étonne qu'Olymbec peut unilatéralement décider d'annuler son offre, «à son entière discrétion», si elle n'est pas satisfaite du résultat des examens et inspections.
Selon la requête, cette offre d'achat ne se retrouvait dans aucune des deux soumissions présentées par Olymbec. La demanderesse prétend que sur cette base, la SIQ aurait dû décréter ces propositions non conformes.
Prix d'ami?
Le 19 avril, Olymbec et la Ville de Shawinigan annoncent officiellement la vente de l'aréna Jacques-Plante en conférence d'information. Le prix d'acquisition, 490 000 $, est alors dévoilé.
La demanderesse est abasourdie d'apprendre qu'en un peu plus de deux mois, le montant de cette vente ait fondu de 400 000 $. En guise d'explication, le maire, Michel Angers, avait alors mentionné que deux études avaient été réalisées pour établir la valeur marchande de ce bâtiment, qui était utilisé comme entrepôt municipal depuis trois ans.
Gestion I.B.L. a fait ses vérifications sur ce point. Or, elle constate que du 1er janvier 2011 au 2 février 2012, l'évaluation municipale de l'aréna Jacques-Plante était passée de 1 776 100 $ à 891 200 $, justement pour tenir compte de cette utilisation.
Mais surtout, à la suite d'une autre demande d'accès à l'information, la demanderesse constate que les deux études auxquelles M. Angers faisait référence pour justifier le nouveau prix de vente consenti à Olymbec n'existent tout simplement pas.
Gestion I.B.L. souligne que l'offre d'achat du 16 avril subit de nouvelles modifications. Cette fois, la Ville cède les droits pour un stationnement de160 places sur un lot situé en face de l'aréna.
En conséquence, Gestion I.B.L. estime que l'offre d'achat du 2 février est nulle et qu'ainsi, la soumission d'Olymbec déposée le jour même à la Société immobilière du Québec doit être jugée non conforme et irrecevable.
Gestion I.B.L. considère d'ailleurs que la SIQ «a enfreint ses propres règles et qu'elle a favorisé Olymbec au détriment des autres soumissionnaires.»
Par exemple, dans ses instructions, la SIQ stipule qu'une offre ne peut inclure aucune restriction ou condition.
Or, la demanderesse avance que la réduction du prix d'achat de 891 200 $ à 490 000 $ et l'octroi d'un droit d'usage de160 espaces de stationnement constituaient des conditions cachées auxquelles l'offre d'achat initiale était assujettie. Elle allègue que ces privilèges contreviennent à la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.
Gestion I.B.L. prétend aussi que le règlement de zonage ne permettait pas l'implantation et l'occupation du local proposé par Olymbec le 2 février. De plus, elle soulève que le comité exécutif ne possédait pas le pouvoir d'accepter l'offre d'achat, puisque la valeur de la transaction excédait largement la limite de 100 000 $ qui lui est imposée.
Aucune date d'audition n'a encore été fixée dans cette affaire, mais les parties devraient s'entendre sur un calendrier au cours des prochains jours.
Le recours intenté par Gestion immobilière Bérubé et Lapointe étonne peu quand on considère l'importance de ce contrat et les efforts qui avaient été réalisés pour accueillir le projet de Revenu Québec.
Le siège social de cette société est situé à Dolbeau-Mistassini. Gestion I.B.L. possède toutefois plusieurs propriétés à Shawinigan, dont le centre commercial La Promenade et le stationnement étagé.
C'est d'ailleurs l'immeuble situé au 444, 5e Rue qui avait permis à cette firme immobilière d'obtenir la première phase du projet de Revenu Québec, au printemps 2011, pour la somme de 808 736 $. Il ne s'agissait toutefois que d'une phase transitoire de 18 mois, du 15 octobre 2011 au 14 avril 2013.
L'an dernier, Gestion I.B.L. avait investi près de 200 000 $ en améliorations locatives, notamment au deuxième étage du centre commercial, pour y accommoder la première vague de 70 employés de Revenu Québec.
Le deuxième appel d'offres de la Société immobilière du Québec pour le projet permanent a d'abord été publié le 22 décembre dernier sur le site électronique Constructo.ca, puis le 4 janvier dans les journaux locaux.
À l'ouverture des soumissions le 2 février, Gestion I.B.L. constatait avec stupéfaction que la meilleure de ses deux propositions surpassait de près de 860 000 $ la plus basse d'Olymbec, qui a finalement été retenue par la SIQ.
Reste maintenant à voir quel locataire la firme pourra trouver pour remplacer Revenu Québec, qui s'engage pour au moins dix ans dans ses nouveaux bureaux.
Ces derniers regrouperont 130 employés de la direction générale du centre de perception fiscale et des biens non réclamés, de même que la direction générale des particuliers de l'Agence de revenu du Québec.
Les travaux de transformation de l'ancien aréna Jacques-Plante sont suspendus depuis environ deux semaines et ils ne reprendront vraisemblablement qu'après les vacances de la
construction.
Malgré cette pause, Marc Laliberté, directeur des opérations au bureau régional d'Olymbec, assure que le nouvel immeuble sera prêt à accueillir les 130 employés de Revenu Québec au plus tard le 19 décembre, tel que prévu.
Le chantier s'est ébranlé sur les chapeaux de roues au printemps, particulièrement en mai, alors que se déroulaient, tout près de là, les festivités entourant la présentation de la Coupe Memorial. L'intérieur de l'enceinte a été complètement vidé. La prochaine étape consistera à procéder au compactage dynamique du sol, une opération qui doit être réalisée par une entreprise spécialisée de Montréal. «Les jours où ce bâtiment était un aréna sont bel et bien révolus», commente M. Laliberté.
«Le processus de transformation est bien enclenché. Nous suivons notre budget. Nous avons rencontré quelques surprises, mais rien d'inhabituel dans ce genre de projet. Il ne faut pas oublier que nous
procédons à la réfection d'une vieille bâtisse.»
Par exemple, dans l'analyse approfondie de la structure, Olymbec s'est aperçue que certaines poutrelles devaient être renforcées pour sécuriser la nouvelle vocation de l'immeuble, qui accueillera dorénavant des bureaux et de petits commerces.
M. Laliberté reconnaît que le renforcement du toit coûtera aussi plus cher que prévu, mais en retour, le contreventement parasismique devrait être moins difficile à faire.
«Notre plus gros défi consistera à intégrer la mécanique dans ce bâtiment, comme la climatisation», ajoute M. Laliberté. «Comment poser cet équipement pour qu'il s'harmonise, sans défigurer la bâtisse. Nous mettrons des jupes autour des machines pour les cacher, afin de les rendre moins apparentes.»
Sol capricieux
Actuellement, les entrées de l'ancien aréna sont barricadées en attendant la prochaine étape, fort délicate et essentielle pour la future vocation de l'immeuble.
«Nous attendons que l'entrepreneur qui réalisera le compactage dynamique puisse se mobiliser, car peu de gens peuvent le faire», explique M. Laliberté. Cette opération vise à solidifier la base pour lui permettre de supporter le poids de l'immeuble rénové.
«Il y a une quinzaine de pieds de sable et en-dessous, c'est de la glaise», relate le porte-parole. «Nous devons compacter pour nous assurer d'avoir une assise solide pour la nouvelle structure de béton que nous coulerons à l'intérieur. C'est très délicat comme opération et peu d'entreprises peuvent le faire. Il ne faut pas manquer notre coup!»
M. Laliberté convient que les échéanciers demeurent très serrés, mais comme la démolition intérieure s'est déroulée un peu plus rapidement que prévu, il mentionne que le projet de transformation n'accuse aucun retard.
«On devrait couler la structure en août», précise-t-il. «Nous prévoyons commencer à faire des cloisons vers la mi-septembre. Nous sommes encore dans nos échéanciers.»
Du côté de la Société immobilière du Québec, Martin Roy livre la même version en mentionnant qu'il n'avait reçu aucune indication comme quoi la livraison au 19 décembre pouvait être compromise.