L'audience sur l'autorisation pour exercer un recours collectif s'est ouverte hier au palais de justice de Shawinigan avec ces deux contradictions issues du même milieu en trame de fond. Elles sont ressorties dès le début des travaux alors que l'avocate de Bel Air Laurentien Aviation, Me Emmanuelle Saucier, a déposé une nouvelle requête de présentation d'une preuve appropriée, contestée par la Coalition contre le bruit mais finalement accueillie par le juge, Étienne Parent.

Cette nouvelle pétition regroupe 280 noms de personnes qui s'opposent à la démarche du recours collectif intenté en juin 2011.

Me Saucier a aussi déposé, avec ces nombreuses signatures, une carte du lac à la Tortue qui identifie précisément où habitent ces gens. Elle a juxtaposé ces localisations avec celles de 19 résidences où d'autres personnes se plaignent du bruit, une preuve au dossier de la requérante, ainsi qu'avec les adresses des personnes qui s'étaient déclarées incommodées par cette activité lors d'un sondage réalisé en 2007 dans le cadre du processus de détermination de l'intérêt public réalisé par Transports Canada.

Or, ce coup d'oeil démontre que des riverains indisposés voisinent des citoyens qui ne trouvent rien à redire contre ces vols d'hydravions. Une image qui parle, plaide Me Saucier.

«Les gens qui se plaignent sont entourés de gens qui sont contre le recours», expose-t-elle. «Le bruit, c'est très subjectif. Peut-on parler d'un préjudice commun, subi par tout le monde?»

Pour donner une autre idée de l'ambiance au lac à la Tortue, Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la Coalition contre le bruit, a aussi déposé une nouvelle lettre hier, signée par un riverain qui prétend avoir été intimidé par un homme et une femme qui souhaitaient qu'il signe un document pour les appuyer dans le dossier des hydravions. Il avait été abordé au quai de Bel Air Laurentien Aviation, en voulant mettre son bateau à l'eau.

Dans sa preuve, la requérante dispose aussi d'une pétition de 725 noms de personnes qui prétendent être incommodées par les vols d'hydravions.

La Ville malmenée

Les avocats de la Ville de Shawinigan témoigneront un peu plus tard cette semaine pour manifester leur opposition à l'exercice de ce recours. Mais hier, Me Sauvé a voulu démontrer que cette instance faisait partie du problème en rappelant les positions prises par le conseil municipal au fil des années.

Elle indique que l'intimée n'a jamais pris les mesures nécessaires pour remédier à des nuisances qu'elle connaissait très bien, preuve à l'appui. De plus, les gestes de la Ville n'ont jamais suivi ses intentions énoncées on ne peut plus clairement en juin 2009, sur l'exploitation de l'hydroaérobase notamment.

Selon Me Sauvé, ce laisser-aller démontre que «la Ville de Shawinigan a été fautive et doit être tenue solidairement responsable.»

Sa collègue, Me Catherine Sylvestre, a ressorti les relevés de décollages et de bruit enregistré au fil des années, qui militent selon elle en faveur de la nécessité de plaider ce dossier sur le fond.

De son côté, Me Saucier déplore que les efforts de contrôle appliqués depuis la mise en place de restrictions en juin 2009 soient complètement évacués par la requérante. En effet, en juin, juillet et août par exemple, aucun vol touristique n'est autorisé la fin de semaine. Les riverains doivent bien observer une différence, souligne-t-elle.

«Or, on a l'impression que rien ne s'est passé, que la même situation perdure depuis 1996», déplore Me Saucier. «Il y a une absence de nuance assez remarquable dans les propos.»

La journée s'est terminée avec l'intervention de Me Maya M'Seffar, également représentante de Bel Air Laurentien Aviation, qui s'est particulièrement appliquée à démontrer que l'exercice du recours pouvait être étouffé sur une base constitutionnelle, étant donné que des activités de juridiction fédérale sont impliquées. Par exemple, la demande d'injonction pour interdire les vols touristiques relève d'une compétence exclusive de Transports Canada, plaide Me M'Seffar.

Sur cette question, Me Dominique Rousseau, du bureau du Procureur général du Québec, s'objectera plus tard cette semaine à ce que cette question constitutionnelle soit débattue au stade de l'autorisation.