Une conseillère de Grandes-Piles suspendue 21 jours

La conseillère municipale de Grandes-Piles, Carole Moisan.... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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La conseillère municipale de Grandes-Piles, Carole Moisan.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Shawinigan) Une conseillère municipale de Grandes-Piles, Carole Moisan, sera suspendue de ses fonctions sans solde pendant 21 jours à compter du 1er août 2016 pour avoir enfreint le Code d'éthique et de déontologie sur les élus municipaux en 2013.

La Commission municipale du Québec conclut qu'en raison des manquements qu'elle a commis les 2 et 9 avril 2013 dans le dossier du restaurant de la marina, cette suspension aura un effet dissuasif suffisant et permettra de rétablir la confiance que les citoyens doivent entretenir envers les institutions.

Rappelons qu'au terme d'audiences tenues en mars dernier, Carole Moisan avait été reconnue coupable d'avoir commis trois manquements à son code d'éthique mais acquittée sur les sept autres manquements qui lui étaient reprochés.

Dans cette affaire, l'ancien opérateur du restaurant La Berge à Grandes-Piles avait fait une faillite, ce qui avait forcé la Municipalité à entreprendre des démarches au début de 2013 pour trouver un autre locataire avant le début de la haute saison. Le conseil municipal avait donc fait un appel d'offres à la mi-mars mais en vain. Personne n'avait répondu.

Le 2 avril, le conseil municipal avait proposé de retourner en appel d'offres sur invitation par le biais d'une résolution. Mais, quelques jours plus tard, soit le 9 avril, le conjoint de Mme Moisan, Marc Théberge, avait finalement conclu une entente de gré à gré avec la Municipalité pour la location, ce qui avait entraîné l'annulation de l'appel d'offres. Un bail avait par la suite été signé le 24 avril.

Les infractions commises le 2 avril par Mme Moisan ont justement été de mentionner lors de la séance du conseil municipal que ce dossier de location du restaurant avait été conduit de manière très inopportune sous prétexte que cela allait retarder l'ouverture du restaurant pour la haute saison. Elle avait donc demandé le vote sur la proposition de résolution de retourner en appel d'offres sans pour autant voter elle-même.

Selon la Commission, elle est donc intervenue dans le mode d'attribution du contrat. Un choix qui a eu un impact direct sur le résultat, soit la conclusion du contrat de gré à gré entre la Municipalité et son mari. Elle s'est alors placée dans une situation de conflit d'intérêt en favorisant son conjoint qui avait manifesté son intérêt pour le restaurant avant la séance du 2 avril.

Même manquement le 9 avril où cette fois-ci, elle avait voté sur la résolution visant à annuler la décision de retourner en deuxième appel d'offres. Toujours selon la Commission, elle savait alors très bien que son conjoint négociait avec la Municipalité un bail pour la location du restaurant.

La sanction des juges Me Thierry Usclat et Me Martine Savard tient compte du fait qu'elle est conseillère depuis 2009, qu'elle n'a aucun antécédent déontologique et qu'elle s'était abstenue de voter sur les résolutions touchant directement la négociation du bail.

«Toutefois, elle était consciente de l'intérêt de son conjoint et a manqué de prudence lorsqu'elle n'a pas jugé que le mode d'attribution du contrat dans ce cas-ci avait une influence directe sur la négociation du bail», ont-ils écrit.

Elle sera donc suspendue 21 jours pour chacun des trois manquements mais cette sanction pourra être purgée concurremment.

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