Saint-Justin: la requête en irrecevabilité acceptée en partie

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Jean-Claude Gauthier

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Saint-Justin) Jean-Claude Gauthier et Guylaine Bellemare devront finalement passer devant la Commission municipale du Québec concernant des plaintes en déontologie.

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Guylaine Bellemare

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La requête en irrecevabilité déposée par le procureur de la Commission municipale du Québec a été acceptée partiellement par cette instance, mettant fin à une partie de l'enquête, mais le maire et cette conseillère de Saint-Justin ne pourront se soustraire à une audience de la commission.

Une enquête a été instaurée par la CMQ à la suite du dépôt en décembre 2016 d'une requête concernant une facture présumément gonflée ayant été présentée au conseil municipal pour l'entretien d'un terrain.

Selon les conseillers Denis Frappier et Robert Francoeur, le maire et la conseillère Bellemare auraient abusé de la confiance d'un jeune entrepreneur pour tenter de tromper le conseil municipal en présentant une facture qu'ils savaient gonflée au bénéfice de la fabrique locale.

Les deux demandes d'enquête soutenaient que Mme Bellemare et M. Gauthier n'ont pas respecté plusieurs articles du code d'éthique de la Municipalité de Saint-Justin. Une requête en irrecevabilité a toutefois été présentée en août par le procureur de la Commission. Se basant sur les faits mentionnés dans la plainte, ce dernier soutenait que la CMQ ne pourrait conclure à un manquement au code d'éthique.

Selon la décision rendue mercredi par la juge administrative Martine Savard, la requête doit être rejetée à propos de deux points concernant les deux élus. La Commission déclare qu'une analyse plus poussée est nécessaire pour faire la lumière concernant deux aspects, soit la prudence, le respect, l'impartialité et la transparence dont doivent faire preuve les élus, de même que le comportement de l'élu avec le citoyen et la préservation de l'image et de la réputation de la Municipalité.

«La demande d'enquête fait état de discussions entre la conseillère Bellemare et l'entrepreneur pour l'octroi d'un contrat d'entretien du terrain municipal. Les échanges entre le maire et le conseil municipal sont nébuleux et la Commission est d'avis que seule une instruction permettra de déterminer si les comportements mentionnés aux articles 7.1 et 7.2 ont été enfreints lors de ces discussions», raconte la juge Savard, dont le constat est le même pour Guylaine Bellemare.

Si la Commission municipale juge qu'une demande d'enquête concernant un possible conflit d'intérêts impliquant Jean-Claude Gauthier est sans fondement juridique (aucun fait n'est allégué indiquant un quelconque intérêt personnel du maire dans le contrat d'entretien ou le don à la fabrique, écrit la juge), elle tient un autre discours à propos de Guylaine Bellemare.

Selon la commission, il faut aller plus loin dans l'analyse «pour décider si la conseillère s'est placée ou non en conflit d'intérêts, à la lumière de la preuve qui sera faite sur les activités de l'organisme, la relation entre la fabrique et elle ainsi que sur les autres éléments de preuve pertinents».

La juge Savard conclut que la requête en irrecevabilité a sa raison d'être concernant deux articles du code d'éthique des élus. Selon la juge, la CMQ «est convaincue qu'il n'y a aucune chance de conclure à un acte dérogatoire de l'élu» concernant les dons ou avantages et l'utilisation des ressources de la Municipalité.

Dans les deux cas, la Commission affirme qu'ils n'ont pas utilisé les ressources de la Municipalité à des fins autres que municipales. La plainte fait également état de la sollicitation d'un don pour une autre personne, soit la fabrique de Saint-Justin. Selon la Commission municipale du Québec, les deux élus n'étaient pas dans une position où l'acceptation d'un don au profit de la fabrique pouvait influencer leur jugement.

«La demande d'enquête n'a pas de fondement juridique», écrit la juge Savard à propos de ces deux articles du code d'éthique.

Les dates d'audience des causes de M. Gauthier et de Mme Bellemare demeurent à être fixées par la CMQ.




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