Saint-Justin: une requête en irrecevabilité étudiée

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Jean-Claude Gauthier

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Saint-Justin) La cause de Jean-Claude Gauthier et de Guylaine Bellemare devant la Commission municipale du Québec est mise sur la glace. Faisant face à une plainte en déontologie, le maire et cette conseillère de Saint-Justin devaient prendre part à une audience mercredi à Shawinigan, mais la cause est reportée en raison du dépôt d'une requête en irrecevabilité qui pourrait mener à l'abandon du dossier.

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Guylaine Bellemare

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Une enquête a été instaurée par la CMQ concernant une facture présumément gonflée ayant été soumise à la Municipalité au profit de la fabrique locale. En mai 2015, une entente aurait été prise au conseil afin de payer un montant de 400 $ pour un contrat d'entretien d'un terrain avec un sous-traitant. Fin mai, le montant avait augmenté de 200 $ pour s'élever à 600 $. Le conseil de Saint-Justin a rejeté cette proposition.

En décembre 2016, les conseillers Denis Frappier et Robert Francoeur ont demandé la tenue d'une enquête à leur sujet. Ils soutiennent que le maire et cette conseillère auraient abusé de la confiance d'un jeune entrepreneur pour tenter de tromper le conseil de Saint-Justin en présentant une facture qu'ils savaient gonflée au bénéfice de la fabrique locale.

Cette cause devait être entendue mercredi au palais de justice de Shawinigan. Le procureur de la Commission municipale du Québec a toutefois déposé une requête en irrecevabilité. Selon Me Nicolas Dallaire, un problème existe au niveau du fondement juridique de la plainte. «Selon nous, avec les faits mentionnés dans la plainte, même s'ils étaient avérés, on ne pourrait pas conclure à un manquement au code d'éthique et de déontologie de la Municipalité», explique le procureur.

Me Dallaire a soumis sa requête le 11 août dernier au juge administratif Thierry Usclat. Selon la requête, «aucun fait contenu aux demandes d'enquête et aux documents annexés à celles-ci ne fait état d'un quelconque intérêt personnel de Mme Bellemare et de M. Gauthier».

Toujours selon la requête, «en prenant les faits pour avérés, il appert que Mme Bellemare et M. Gauthier n'auraient pas caché d'informations aux conseillers au sujet de la facture de 600 $ et ceux-ci savaient que Mme Bellemare proposait de remettre une partie de ce montant en don à la fabrique de Saint-Justin».

La requête soutient que «les plaintes ne font état d'aucun don ou avantage réel ou potentiel reçu par Mme Bellemare ni M. Gauthier personnellement». Me Dallaire ajoute qu'en se basant sur la jurisprudence de la Commission, «l'élu qui participe à des discussions ou à des votes visant à accorder une aide financière à un OBNL n'est pas en situation de conflit d'intérêts si cela n'a pas comme conséquence de lui accorder un avantage personnel».

«Ainsi, considérant l'absence d'allégations à l'effet que les élus ont obtenu ou auraient pu obtenir un avantage personnel et considérant la jurisprudence précitée, nous vous soumettons que les élus n'étaient pas dans une situation où l'acceptation d'un don, au profit de la fabrique, pouvait influencer leur jugement.»

Me Dallaire rappelle que les procureurs de la Commission municipale du Québec abordent chaque dossier avec neutralité. Si au fil de l'enquête, un procureur en arrive à la conclusion que la plainte est insuffisamment solide, il peut faire une telle requête à un juge de la Commission municipale. Une telle requête, si elle est acceptée, permettra d'éviter des frais juridiques à la Municipalité et le déplacement de témoins, ajoute le procureur.

Cette requête a été prise en délibéré par le juge administratif. La décision est attendue à court terme. Si la requête est acceptée, la cause tombe. Si c'est le contraire, le dossier reviendra au palais de justice de Shawinigan en octobre.




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