Le maire de Louiseville témoigne contre... la Ville de Louiseville

Yvon Deshaies était au palais de justice de... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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Yvon Deshaies était au palais de justice de Trois-Rivières, lundi matin.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Louiseville) Disant vouloir appuyer un couple de citoyens dans ses efforts de construire un nouveau chalet, Yvon Deshaies se retrouve à témoigner contre le règlement d'urbanisme de la Ville de Louiseville.

Le maire de Louiseville était au palais de justice de Trois-Rivières, lundi, pour la requête de Martine Pellerin et de Serge Vallières en Cour supérieure. Il a témoigné en appui à la demande du couple qui veut récupérer son permis de rénovation obtenu en juillet 2015 auprès de la Ville.

«Il (Serge Vallières) m'a demandé comme témoin et j'ai accepté. Je sais que je témoigne contre la Ville, mais je veux expliquer au juge que ce cas n'a pas de bon sens. Je suis là pour mon citoyen», raconte M. Deshaies, dont l'inconfort était palpable.

Mme Pellerin et M. Vallières voulaient transformer un vieux chalet situé au lac Saint-Pierre en résidence de quelque 200 000 $. Le couple a perdu son droit acquis en démolissant le chalet, car ce dernier est dans la zone inondable du littoral du lac Saint-Pierre.

Le règlement d'urbanisme prévoit un tel scénario si une propriété perd plus de 50 % de sa valeur au rôle d'évaluation à la suite d'un incendie ou de toute autre cause, advenant que la résidence soit située dans une zone où le règlement ne permet plus ce genre de propriété.

Permis délivré

Le couple avait obtenu en juillet 2015 un permis pour rénovation majeure. La Ville avait contraint les propriétaires à conserver au moins un mur afin de préserver le droit acquis. 

Le couple voulait remonter sa propriété sur une dalle de béton en remplacement des pilotis d'origine. Il leur a été impossible de garder en place les deux sections du mur du côté sud, étant donné les travaux à faire pour la dalle de béton. Les sections de mur ont été préservées et placées au sol, ce qui a été constaté par la Ville.

Le couple Pellerin-Vallières a reçu en janvier dernier un avis de révocation du permis pour non-respect des règles. La révocation est devenue officielle en mars, ordonnant du même coup l'arrêt des travaux. Le couple conteste la révocation. Depuis, Serge Vallières a soumis le problème au maire Deshaies qui a constaté de visu la présence des deux panneaux de mur sur le terrain de la propriété il y a quelques mois.

«C'est un secteur résidentiel avec des égouts, l'aqueduc, des maisons à 300 000 $. On a eu la permission de faire des égouts il y a 16 ou 17 ans. On a même reçu des subventions de 83 % du gouvernement provincial pour passer les égouts. M. Vallières parle d'une résidence de 200 000 $. On va perdre les taxes de la maison pour un mur. Mais comment le mur aurait pu tenir?», déplore le maire.

Ce dernier affirme ne jamais avoir fait pression sur les officiers municipaux afin de modifier la décision. Son témoignage devant le juge Robert Legris était principalement pour dénoncer l'incongruité entre le devoir des municipalités d'adopter des règlements en respect avec les lois gouvernementales et la vraie vie.

La directrice du service d'urbanisme de la Ville de Louiseville, Louise Carpentier, a expliqué au juge que ce projet ne respectait plus les règles municipales en la matière, étant donné que la bâtisse avait perdu plus de 50 % de sa valeur. De plus, Mme Carpentier a souligné que le permis a été délivré pour des travaux de rénovation majeure, pas pour des travaux de démolition et de reconstruction.

Selon le juge Legris, le fait d'exiger la préservation d'un seul mur pour conserver plus de 50 % de la valeur d'une résidence est un peu étrange.

Le juge a pris la cause en délibéré.




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