Chemin du lac Saint-Pierre: facture de plus de 400 000 $

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Le dossier juridique de l'avenue du lac Saint-Pierre Ouest coûtera plus de 400 000 $ à la Ville de Louiseville.

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Louiseville) Le dossier juridique de l'avenue du lac Saint-Pierre Ouest coûtera plus de 400 000 $ à la Ville de Louiseville.

Et si on prend en compte les coûts initiaux de construction du chemin en plus des nombreuses heures de travail consacrées par les cadres de la Ville, la facture dépasse la barre des 500 000 $.

Ce dossier est de toute évidence réglé. La date limite pour la réalisation des travaux de correction avait été fixée au 30 septembre. Ceux-ci ont été terminés environ une semaine avant la date butoir, les frais reliés à ce dossier ont donc été comptabilisés en grande majorité. De plus, le palais de justice de Trois-Rivières a classé cette cause dans les dossiers terminés.

Seulement en frais d'avocats, Louiseville doit absorber une dépense de 134 855,68 $. Les travaux de correction du chemin ont coûté 102 638,07 $, alors que la confection des plans et devis et la surveillance du chantier représentent un débours de 14 173,31 $. L'avis de jugement s'élève à 4464,25 $. En ajoutant les 144 284,84 $ versés en pénalité à la Fondation de la faune du Québec, la facture totalise 400 416,15 $.

«On pense que le dossier est réglé. Ça a été très long et ça a coûté très cher. Le chemin a coûté 80 000 $ (en 2008). Et dans le montant total, on ne compte même pas tout le temps que les officiers ont passé sur le dossier. On défonce les 500 000 $», croit le maire, Yvon Deshaies.

Le montant versé en compensation est d'environ 43 000 $ de plus que les prévisions, étant donné que le gouvernement a plaidé que la compensation devait couvrir non seulement la superficie du chemin, mais aussi les côtés. Il pourrait toutefois être revu à la baisse.

«La Ville a toujours été de bonne foi», rappelle le maire de Louiseville. «On a fait le chemin pour les citoyens, on a prouvé que c'était pour leur sécurité. Tout cet argent, c'est l'argent des contribuables qu'on envoie au gouvernement et aux avocats», se désole-t-il.

En 2008, Louiseville avait construit cette route élargie à l'arrière des maisons de ce secteur afin de faciliter le passage des déneigeuses, des camions de pompiers et des camions à ordures. Le chemin original, qui passait entre les maisons et la rivière du Loup, était tellement étroit qu'il compliquait la vie des chauffeurs. Ces lieux ont été convertis en espaces verts depuis les travaux de cet été.

L'aménagement du chemin a toutefois été fait sans certification d'autorisation de la part de l'Environnement. Ce dernier a réagi en juillet 2010 en déposant un avis d'infraction contre Louiseville pour des travaux dans la plaine inondable du lac Saint-Pierre. 

La mésentente a conduit à un procès mené au printemps 2012. La Ville soutenait avoir demandé l'avis d'un membre du personnel du bureau régional du ministère de l'Environnement. Selon une ingénieure, la Ville n'avait pas besoin d'un tel document. L'information a été communiquée verbalement.

L'Environnement plaidait que le verdict fourni par l'ingénieure était conforme aux informations qu'elle avait obtenues. De plus, les travaux réalisés ne concordaient pas avec ces informations.

Le verdict du juge Pierre Verrette est tombé en janvier 2013: Louiseville était coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur la qualité de l'environnement. Un mois plus tard, Louiseville annonçait sa volonté d'aller en appel. La requête avait été rejetée à l'automne 2014.

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