Une facture de 250 000 $ pour Yamachiche

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Le raccord au réseau d'égout de Yamachiche était au coeur du litige avec le Carrefour Mauricie.

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Yamachiche) La poursuite de 478 368,05 $ intentée par le groupe Foley et Lapointe contre la Municipalité de Yamachiche évite la voie du procès.

Michel Isabelle, maire de Yamachiche. ... (Émilie O'Connor, Le Nouvelliste) - image 1.0

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Michel Isabelle, maire de Yamachiche. 

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Christian Lapointe, du groupe Foley et Lapointe. ... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste) - image 1.1

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Christian Lapointe, du groupe Foley et Lapointe. 

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

Les deux parties ont convenu d'un règlement à l'amiable qui coûte 150 000 $ à la Municipalité. C'est sans compter les quelque 100 000 $ dépensés par Yamachiche en frais divers pour étoffer sa cause.

Le groupe immobilier et la Municipalité devaient s'affronter lors d'un procès à compter du 7 mars. Neuf jours avaient été réservés pour cette cause qui devait accueillir 12 témoins afin de débattre de la question. Les promoteurs du Carrefour Mauricie poursuivaient Yamachiche après que la Municipalité eut refusé de brancher leur bande commerciale à son réseau d'égout public.

Les deux parties se seront retrouvées au palais de justice de Trois-Rivières le 24 novembre afin de participer à une conférence de règlement à l'amiable. La journée a été ponctuée de discussions et d'échanges de proposition de règlement, si bien que Yamachiche a consenti à verser à Foley et Lapointe le tiers du montant réclamé.

Selon le maire Michel Isabelle, la Municipalité a pris part à cette conférence de règlement afin d'éviter un procès dont la finalité était inconnue.

«Il n'y a eu aucune admission de notre part, mais on avait plusieurs jours de procès. Il y aurait eu beaucoup de préparation à faire. Tout ça demande du temps et de l'énergie à notre personnel et à nos avocats. On s'embarquait dans une galère où on ne connaissait pas les frais inhérents à cette cause. Je continuerai à dire pour le reste de ma vie que c'est un dossier difficile, mais que la Municipalité a agi de bonne foi et a agi comme elle le devait. C'est notre prétention. Mais quelle aurait été la décision du juge? Entre deux maux, on a choisi le moindre, car donner 150 000 $, c'est un mal. Ce n'est pas la période la plus glorieuse de l'histoire de Yamachiche.»

Christian Lapointe, du groupe Foley et Lapointe, considère que le règlement intervenu entre les deux parties est raisonnable pour tout le monde.

«Les discussions ont été assez longues. Lors d'une conférence, les deux parties se sont entendues. On est satisfait du résultat. On est content que ce soit terminé», commente M. Lapointe, un des deux promoteurs du Carrefour Mauricie, cette bande commerciale érigée à Louiseville en 2013 à la sortie 174 de l'autoroute 40.

L'entente de règlement a été entérinée à l'unanimité par les membres du conseil de Yamachiche lors d'une séance extraordinaire tenue le 30 novembre. Maintenant, le conseil de Yamachiche souhaite que cette dépense soit couverte par son assurance-responsabilité, un avis qui n'est pas partagé par sa compagnie d'assurances. La Municipalité veut régler cette question avec son assureur par le biais de discussions. Si la méthode échoue, elle soumettra le tout à un arbitre.

Les quelque 100 000 $ découlant des frais d'avocats, de sténographie et de consultation auprès d'ingénieurs feront partie de la réclamation de Yamachiche auprès de sa compagnie d'assurances.

Un dossier de 2012

La mésentente entre Foley et Lapointe et la Municipalité de Yamachiche prend sa source en mai 2012 après plusieurs rencontres entre les deux parties concernant le raccord de la bande commerciale au réseau d'égout moyennant une participation financière des promoteurs immobiliers. Lors d'une rencontre tenue le 25 mai, Yamachiche annonce à ce moment qu'elle se retire du dossier, plaidant qu'elle n'y trouve plus son compte.

La réaction des promoteurs ne se fait pas attendre: dès le 31 mai, le groupe Foley et Lapointe envoie une mise en demeure à la Municipalité. Les promoteurs soutiennent détenir des documents signés avec la Municipalité pour la réalisation de ce projet de branchement. Accusant Yamachiche de mauvaise foi et d'avoir cédé aux pressions exercées par un concurrent, ils la somment de respecter ses engagements.

Le 12 juin 2012, Yamachiche répond à cette mise en demeure en justifiant la décision de ne pas donner suite au dossier. Les élus entérinent cette position via une résolution adoptée au conseil municipal quelques jours plus tard.

Les promoteurs répliquent le 2 octobre 2012 en déposant une poursuite civile de 1,15 million de dollars. Ce montant a été révisé à la baisse en raison de la modification de certains points de réclamation.

Discussions avec deux groupes

D'autre part, le groupe Foley et Lapointe confirme que des discussions ont lieu avec deux groupes pour l'implantation d'un nouveau commerce au Carrefour Mauricie. Un projet de restaurant familial a longtemps été évoqué afin de bonifier l'offre commerciale, mais Christian Lapointe assure qu'il y a aussi d'autres possibilités, sans donner plus de détails.

«Nous avons 90 000 pieds carrés de terrain, avec tous les services. On peut mettre une bâtisse de 10 000 à 15 000 pieds carrés. On est prêt à ériger quelque chose en 2016 et on espère que ce sera réglé en 2016, mais ça dépend des compagnies. Ce sont elles qui décident si elles ont des capitaux à investir pour cette année.»

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