Chemin du lac Saint-Pierre: le dossier devrait être réglé en avril

Le chemin litigieux devra subir des modifications à... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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Le chemin litigieux devra subir des modifications à proximité de l'avenue du lac Saint-Pierre Ouest.

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le dossier concernant l'aménagement illégal d'un nouveau chemin dans le secteur du lac Saint-Pierre à Louiseville devrait finalement être réglé en avril, soit quatre ans après le début du procès opposant la Ville au ministère de l'Environnement.

Le litige entre les deux parties a été débattu en cour à la fin du mois d'avril et au début du mois de mai 2012. Le verdict de culpabilité prononcé à l'égard de Louiseville par le juge Pierre Verrette en janvier 2013 a été suivi de plusieurs recours et pourparlers, si bien que les deux parties lui ont suggéré en mai 2015 d'imposer une sentence comprenant entre autres la correction de ce chemin à proximité de l'avenue du lac Saint-Pierre Ouest.

Cette correction doit respecter les normes du ministère de l'Environnement et doit être effectuée via l'obtention d'un certificat d'autorisation.

La date limite alors fixée pour l'obtention de ce document était le 31 décembre dernier. Les délais associés à la production de documents émanant de spécialistes avaient amené les deux parties à demander au juge Verrette de reporter la date butoir au 26 janvier.

La non-disponibilité d'une salle de cour a reporté le tout au 27 janvier, soit mercredi. Mais devant les différentes étapes prescrites par la loi, Louiseville a besoin de plus de temps, une fois de plus.

Comme l'a expliqué Me Pierre Laurin lors d'une conférence téléphonique, le dossier progresse. Mais la Ville de Louiseville doit respecter certaines obligations avant d'obtenir son fameux certificat d'autorisation.

La Ville doit modifier son règlement de zonage afin de réaliser les travaux. Pour y parvenir, elle doit au préalable obtenir un amendement au schéma d'aménagement de la MRC de Maskinongé. Cet amendement a été adopté en janvier, mais il reste à obtenir l'approbation du ministre des Affaires municipales. De plus, ces demandes sont assujetties à différents délais.

Me Maryse Blais, représentante de la Direction des poursuites criminelles et pénales, ne s'oppose pas au report du dossier. Elle constate elle aussi une bonne progression, si bien qu'elle s'attend à ce que le certificat d'autorisation soit délivré par le ministère de l'Environnement vers la fin du mois de mars. Un tel dénouement permettrait la réalisation des travaux correctifs entre juillet et septembre, comme le prévoit la suggestion de sentence commune déposée en mai.

Cette nouvelle demande de report a été acceptée par le juge Verrette. Ce dernier a tout de même fait part de son désir de voir les travaux être réalisés dans les délais prévus. Selon Me Laurin, ce nouveau délai ne devrait pas empêcher Louiseville de faire les travaux cet été, car il est confiant de voir la Ville aller en appel d'offres au printemps.

Le prochain passage de cette cause devant la cour a été fixé au 21 avril.

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