Crédits de taxes: branle-bas de combat à Louiseville

Le conseil municipal de Louiseville s'est réuni mercredi... (Photo: Stéphane Lessard Le Nouvelliste)

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Le conseil municipal de Louiseville s'est réuni mercredi afin d'étudier la légalité du programme de crédits de taxes foncières de la Municipalité qui touche notamment les constructions dans des nouveaux développements.

Photo: Stéphane Lessard Le Nouvelliste

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(TROIS-RIVIÈRES) C'était le branle-bas de combat mercredi à l'hôtel de ville de Louiseville, après la publication d'un dossier dans La Presse sur les crédits de taxes illégaux accordés par certaines municipalités du Québec afin de favoriser la construction.

L'article a semé l'émoi mercredi à Louiseville, une des municipalités identifiées comme ayant un programme de crédits de taxes foncières qui ne respecte pas la loi. La Ville affiche clairement sur son site Internet ce programme pour la construction d'une maison neuve ou d'un immeuble de 2 à 24 logements. En effet, un congé de taxes les deux premières années et de 50 % pour la troisième année est offert.

Or, la loi est claire à ce sujet. Une municipalité peut offrir des crédits de taxes que pour la revitalisation d'un secteur où la majorité des bâtiments ont plus de 20 ans et dont la superficie est composée pour moins de 25 % de terrains non bâtis ou encore dans un centre-ville.

En bref, les constructions neuves peuvent bénéficier d'un crédit de taxes que si elles se retrouvent dans un quartier «mature». Les citoyens qui s'installent dans un nouveau développement ne peuvent pas, selon la loi, avoir de crédits de taxes.

Joint en matinée à ce sujet, le maire de Louiseville était surpris d'apprendre que le programme de sa municipalité contreviendrait à la loi, selon l'article de La Presse. Il a aussitôt convoqué ses conseillers pour une rencontre spéciale afin d'éclaircir la situation. Plus tard dans la journée, le premier magistrat ne pouvait toujours pas se prononcer sur la question, car il attendait des informations de la part du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) ainsi que du député de Maskinongé, Marc H. Plante.

«On dit qu'on est dans l'illégalité, mais on verra. Nous devons étudier la situation», a affirmé en après-midi le maire de Louiseville, Yvon Deshaies.

Le MAMOT ne fait toutefois pas le recensement des programmes municipaux de crédits de taxes. Le ministère ne peut donc pas dresser un portrait global de la situation. «Je ne peux pas vous dire si c'est une pratique qui est répandue», indique Audrey Garon, porte-parole du ministère. «On ne fait pas automatiquement le recensement de tous les règlements qui sont adoptés par les municipalités. C'est aux municipalités de s'assurer que les règlements qu'elles adoptent soient légaux.»

Mme Garon souligne toutefois que le programme de crédits de taxes de la municipalité de Saint-Alexandre, un cas cité dans l'article de La Presse, a toutefois fait l'objet d'une plainte d'un citoyen, forçant ainsi le MAMOT à informer l'administration municipale qu'elle ne respectait pas la loi.

Dans la région, les municipalités comme Nicolet et Trois-Rivières ont des programmes de crédits de taxes qui respectent la loi, car ceux-ci visent des secteurs en revitalisation. Le programme Nicolet zoné divin, créé en 2010 et reconduit jusqu'en 2019, permet de bénéficier d'un crédit de taxes durant cinq ans pour la construction d'une résidence dans trois secteurs visés, soit le centre-ville, le Haut de la ville et Port Saint-François. La Ville accorde un congé de taxes pour la construction de bâtiments d'un logement pour trois ans, pour un maximum de 7000 $.

«Nous avons un programme de crédits de taxes qui ne s'adresse pas à l'ensemble du territoire de la ville. Nous avons respecté les conditions de la loi», explique le maire de Nicolet, Alain Drouin, qui ajoute que ce programme vise à favoriser l'augmentation de la population de sa municipalité.

Par ailleurs, Alain Drouin n'hésite pas à affirmer que le programme Nicolet zoné divin a été bénéfique, tant au niveau de la démographie que de la richesse foncière. «Il y avait une faible décroissance démographique sur notre territoire. Depuis cinq ans, il y a un accroissement de notre richesse foncière comme on ne l'a pas vu souvent dans l'histoire de la ville. Et nous avons arrêté la courbe décroissante de la démographie. Nous sommes passés de 7700 citoyens à un peu plus de 8000 en cinq ans. Ce n'est pas la fin du monde, mais ce n'est pas banal», explique le maire de Nicolet.

Trois-Rivières offre également des crédits de taxes pour certains secteurs en processus de revitalisation, comme le quartier Sainte-Cécile. Le maire Yves Lévesque juge que les limites de la loi sont justifiées. Selon lui, offrir des crédits de taxes pour les nouvelles constructions dans les nouveaux développements aux nouveaux arrivants est inéquitable pour les autres citoyens en plus de créer une concurrence déloyale entre les villes.

«Les citoyens doivent payer pour ceux qui ont des congés de taxes. Ce n'est pas équitable», dénonce le maire. «Mais dans les vieux quartiers en revitalisation, les crédits de taxes sont justifiés notamment par les exigences de construction ou de rénovation plus sévères.»

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