Chemin illégal: lourde facture pour Louiseville

L'avenue du lac Saint-Pierre Ouest, qui est le... (Photo: Émilie O'Connor, Le Nouvelliste)

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L'avenue du lac Saint-Pierre Ouest, qui est le vieux chemin de ce secteur de Louiseville, disparaîtra du décor lorsque le nouveau chemin sera mis aux normes gouvernementales.

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La saga du dossier de l'aménagement illégal d'un chemin dans le secteur du lac Saint-Pierre à Louiseville arrive à sa fin. Mais la Ville devra vraisemblablement payer autour de 300 000 $ pour couvrir tous les frais reliés à cette dispute avec le ministère de l'Environnement.

Trouvée coupable d'avoir aménagé ce chemin en 2008 sans autorisation gouvernementale, Louiseville est finalement parvenue à s'entendre avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour soumettre au juge Pierre Verrette une proposition de sentence commune. Cette proposition, déposée mardi matin au palais de justice de Trois-Rivières, prévoit que Louiseville doit verser à la Fondation de la faune du Québec 101 554 $ en compensation pour des dommages à la faune. La Ville devra payer 3600 $ en amendes en lien avec la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement et la Loi fédérale sur les pêches.

L'entente permet à Louiseville de conserver la route située à proximité de l'avenue du lac Saint-Pierre Ouest. La Ville devra toutefois y apporter certains correctifs afin qu'elle soit conforme aux règles gouvernementales.

L'entente fixe au 31 décembre 2015 le délai maximal pour l'obtention du certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement. Les travaux devront être réalisés entre les mois de juillet et de septembre 2016. Même s'il est difficile de chiffrer précisément les coûts reliés à cette étape, ils représenteront un débours de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Parallèlement à ces travaux de correction du nouveau chemin, Louiseville devra condamner l'ancien chemin qui longe la rivière du Loup. Cet endroit retrouvera son aspect naturel, mais cela entraînera également des coûts.

De plus, on peut s'attendre à ce que le montant de la compensation soit plus élevé, car il y a de fortes chances que les travaux de correction du nouveau chemin endommagent l'environnement. Toutefois, la Ville de Louiseville pourrait procéder à des travaux d'amélioration de nature environnementale sur son territoire pour remplacer la compensation financière, à la satisfaction du ministère de l'Environnement. La Ville devra présenter un plan au ministère pour un projet qui couvrira une superficie de terrain équivalente aux dommages causés par le nouveau chemin et qui pourrait être moins élevé que la somme de 101 554 $. Ce serait une façon pour l'administration municipale de diminuer l'impact financier de ce dossier.

L'argent que devra débourser Louiseville doit aussi inclure la part à verser à ses avocats pour assurer sa défense. De mai 2010 à avril 2015, la facture atteint 122 924,35 $.

Si jamais Louiseville décide de ne pas respecter cette entente, le DPCP reviendra devant le tribunal pour demander la destruction du nouveau chemin et la remise des lieux à leur état original.

Des discussions depuis août

Louiseville a été trouvée coupable en janvier 2013 par la Cour du Québec. La Ville a porté la décision en appel, mais la Cour supérieure a maintenu le verdict en septembre 2013. Les discussions pour trouver un terrain d'entente concernant une suggestion de sentence commune ont débuté en août dernier. Me Pierre Laurin, procureur de Louiseville, indique que la complexité du dossier est à l'origine de ces longues discussions.

«L'exécution de travaux en zone inondable a toutes sortes de facettes. Et aussi, on partait de loin, car le ministère demandait la remise des lieux à leur état naturel. Les discussions ont été longues, mais fructueuses.»

Me Donald Barnabé, représentant de la poursuite, estime que la suggestion présentée au juge Verrette est un bon règlement.

«L'entente est satisfaisante, car elle respecte les objectifs du départ, soit la remise en état des lieux. Le chemin sera mis aux normes, avec compensation, et ce sera encadré par un certificat d'autorisation. Si ce n'est pas le cas, on restaure les lieux.»

Les deux parties se reverront au tribunal le 21 octobre pour faire le suivi du dossier. Le juge Verrette aura ainsi le temps de voir comment vont les choses avant de prononcer officiellement son verdict.

martin.lafreniere@lenouvelliste.qc.ca

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